Les travaux pratiques sur l'assurance-maladie

Ce qui vous attend jusqu'en janvier 2005

Publié le 08/09/2004

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Le gouvernement a fixé un calendrier prévisionnel de sortie des décrets et arrêtés relatifs à la réforme. En voici la liste.
Première étape : décrets en cours de publication avant le 15 septembre 2004
- Décrets relatifs au volet recette de la réforme (mesures techniques CSG et C3S).
- Décret sur le respect de l'ordonnancier bizone par les médecins.
- Décret sur la reconnaissance de la maladie d'Alzheimer comme ALD spécifique.
- Décret sur le recours contre tiers.
Deuxième étape : installation des nouvelles instances (26 septembre/8 octobre)
- Décret créant la Haute Autorité
- Décrets gouvernance (composition des conseils et fonctionnement des différentes caisses).
- Décret créant le comité d'alerte.
- Décret portant création du comité de la démographie médicale.
- Décret modifiant la composition du comité économique des produits de santé (Ceps).
- Arrêté portant création du conseil de l'hospitalisation.
Dispositif de maîtrise médicalisée : 15 novembre
- Décret sur le partenariat entre l'Uncam et l'Union des complémentaires.
- Décret précisant les conditions de fonctionnement des missions régionales de santé (ARH-Urcam).
- Décret relatif à la procédure d'opposition et d'arbitrage dans les discussions conventionnelles.
- Décret relatif à l'élargissement de la convention.
- Décret relatif à la composition de l'Union nationale des professions de santé (Unps).
- Décret relatif aux accords de bon usage des soins à l'hôpital.
- Décret relatif au contrôle des IJ.
- Décret relatif à la gestion de la nomenclature.
- Décret relatif à la contribution par acte (un euro).
- Arrêté relatif au forfait journalier.
- Arrêté sur l'usage détourné de certains médicaments.
- Décret relatif au contrôle d'activité des médecins (contrôle des gros prescripteurs).
- Décret relatif aux conditions de prolongation des arrêts de travail.
- Décret sur la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises.
- Décret sur l'information de l'assuré lors de la délivrance de médicaments (facturettes).
- Décret sur le conditionnement des médicaments.
Quatrième étape : suite de la maîtrise médicalisée et nouvelles missions de la Cnam (1re quinzaine de décembre)
- Décret relatif au médecin traitant.
- Décret relatif à la modulation des taux de remboursement.
- Décret relatif à la liste d'aptitudes pour les caisses de base.
- Décret relatif à la mise en place du crédit d'impôt.
- Décret relatif à l'accréditation des médecins.
- Décret relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles.
- Arrêté portant création de l'observatoire de la sinistralité.
- Décret adaptant les dispositions sur la permanence des soins.
- Décret sur l'expérimentation des agences régionales de santé.
5ème vague : janvier 2005
- Décret relatif à l'identifiant santé.
- Décret relatif aux pénalités financières.
- Décret définissant la charte de la visite médicale.
- Décret définissant le cahier des charges des contrats complémentaires responsables.
- Décret relatif à la carte électronique.
- Décret prévoyant les conditions de création de l'Institut des données de santé.

Huit dossiers suivis à la loupe

Pour vérifier l'impact de la réforme sur les comportements, le gouvernement a décidé de suivre, chaque trimestre, huit indicateurs de résultats, qui couvrent l'essentiel du plan de redressement. Ce tableau de bord sera mis en place avant la fin de 2004. Il permettra d'apprécier la « réussite » de la réforme sur les thèmes suivants : développement du dossier médical personnel ; accès des plus démunis à l'assurance complémentaire ; accès direct aux soins (combien de CS en première intention ? Combien de CS après le médecin traitant ?) ; bonnes pratiques de prescription ; arrêts maladie ; développement des génériques ; qualité du service aux usagers ; lutte contre les fraudes. Ce suivi se fera « en concertation avec les professionnels de santé », a précisé Philippe Douste-Blazy.

Le Quotidien du Mdecin