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Publié le 12/01/2013

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Quels sont les rendez-vous à ne pas manquer cette année ? Quelles nouvelles mesures entrent en vigueur ? Quelles sont les dates à retenir ? « Le Quotidien » passe en revue les principales échéances du premier semestre 2013 dans le monde de la santé. Retrouver l'essentiel de ces rendez-vous dans un calendrier numérique à télécharger.

En 2013

Certains événements ne sont pas encore inscrits précisément à l’agenda, mais ils devraient se produire dans le courant de l’année, éventuellement au premier semestre. Petit inventaire.

Signature des contrats de 200 premiers praticiens territoriaux de médecine générale
C’est l’une des mesures phares de Marisol Touraine pour lutter contre les déserts médicaux. Elle consiste à garantir pendant 2 ans des revenus minimum (55 000 euros/an) aux jeunes médecins qui acceptent de s’installer dans une zone en voie de démédicalisation.

Loi sur les mutuelles
Examen au Sénat d’une proposition de loi émanant de députés PS et permettant aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents qui passent par leur réseau de soin. Très décrié par une partie de la profession, ce texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale après l’introduction de plusieurs amendements censées donner des garanties aux praticiens sur les tarifs et aux patients sur le libre choix des professionnels de santé.

Une « grande loi de santé publique »
C’est le grand chantier de Marisol Touraine pour 2013. Il sera question notamment de l'hôpital public, de l'accès aux soins en général et aux urgences en particulier, des déserts médicaux, de la prévention, du tabac etc. Aucune date n’a encore été évoquée pour ce projet législatif qui doit s’inspirer des réflexions de la mission Couty (présentées fin décembre).

Mise en place par les ARS d’un « référent-installation » unique dans chaque région
Leur mission est de faciliter les démarches d’installation et de mieux informer les étudiants sur le sujet. La mesure fait partie du plan anti-déserts médicaux de Marisol Touraine.

Ouverture des premières salles de consommation de drogues supervisées
Marisol Touraine est favorable à des expérimentations dans ce domaine. Le ministère doit encore définir les modalités de mise en oeuvre de ces espaces, en coordination avec les élus locaux et les associations engagées dans la réduction des risques liées aux drogues.

JANVIER

Conclusions de la mission Couty
Édouard Couty doit présenter fin janvier les conclusions de la mission de réflexion que lui a confiée Marisol Touraine dans le cadre du pacte de confiance pour l’hôpital. Pendant plusieurs mois, médecins libéraux, hospitaliers, doyens, ARS, etc, ont pris part à cette vaste concertation au sein de trois groupes de travail sur les relations entre la ville, l’hôpital et le médico-social, le dialogue social à l’hôpital, et la gouvernance hospitalière. Le gouvernement doit s’en inspirer pour définir sa grande loi de santé publique où il sera question de l’accès aux soins.

Un avenant 9 en préparation
L'avenant 8 à peine entré en application, que les partenaires conventionnels planchent déjà sur... un avenant 9. Selon les informations recueillies par le « Quotidien », ce texte pourrait prévoir la mise en place de la rémunération sur objectifs (P4P) pour les gastro-entérologues. Il serait également question de nouvelles mesures tarifaires au bénéfice des médecins thermaux et de la prise en charge des cotisations sociales des médecins intervenant en EHPAD.

Les médecins informés sur les sanctions
La politique de sanction contre les dépassements d’honoraires va un peu plus se matérialiser à la fin de mois de janvier. C’est à ce moment que la CNAM donnera ses instructions aux caisses primaires et que les médecins de secteur II seront informés des détails de la procédure. À ce stade, les partenaires n’ont pas trouvé d’accord pour définir les « principes de sélection des médecins aux pratiques tarifaires excessives ». La Commission paritaire nationale, chargée de ce travail, doit se réunir le 17 janvier.

29 janvier : examen du projet de loi « Mariage pour tous »
Présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2012, le projet de loi autorisant le mariage entre deux personnes du même sexe sera débattu à l’Assemblée nationale. La ministre de la Justice, Christiane Taubira defendra ce texte qui se heurte à une vive opposition.

30 janvier : verdict dans le procès des surirradiés d'Épinal
18 mois de prison ferme ont été requis pour les deux médecins radiothérapeutes prévenus, un an pour le radiothérapeute, ainsi que 12 mois avec sursis pour l’ex-directrice de la Ddass des Vosges et l’ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine. L’affaire concerne près de 450 patients traités entre 2001 et 2006 pour des cancers de la prostate au centre hospitalier Jean-Monnet d’Épinal et victimes d’accidents de surirradiation de gravité diverse.

FÉVRIER

Contrat d’accès aux soins
C’est au cours du mois de février que l’Assurance-maladie doit proposer aux médecins concernés (secteur II et anciens chefs de clinique du secteur I) le contrat d’accès aux soins définis par l’avenant 8. Les praticiens doivent limiter leur taux de dépassement moyen à 100%, en échange de quoi la CNAM prend en charge les cotisations sociales des actes opposables. L’entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins est prévu au 1er juillet, à la condition qu’au moins un tiers des médecins éligibles y adhèrent.

23 février : 30 ans du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
« Le comité a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l'homme, des groupes sociaux ou la société toute entière. » C’est la mission du CCNE définie par décret le 23 février 1983, il y a 30 ans (J.O. du 25 février). Au mois de novembre dernier, le Pr Jean-Claude Ameisen a été nommé à sa tête, succédant à Alain Grimfeld.

MARS

Mise en oeuvre des sanctions en application de l’avenant 8
Selon l’assurance-maladie, environ 1 500 praticiens de secteur II sont susceptibles d’être interpellés pour des pratiques de suppléments d’honoraires excessives. Les praticiens ciblés recevront un courrier les invitant à corriger leurs pratiques dans les deux mois suivants. Si ce n’est pas le cas, la Commission paritaire nationale pourra prononcer une sanction allant de la suspension de la prise en charge des avantages sociaux à la mise hors convention. Selon nos informations, les premières sanctions pourraient tomber fin mars, début avril.

31 mars : déremboursement des pilules contraceptives de 3e génération
Initialement annoncé pour le 30 septembre 2013, le déremboursement des pilules de troisième génération interviendra le 31 mars 2013. Marisol Touraine a pris cette décision sur la base d’un avis de la HAS qui a baissé de « important » à « insuffisant » la cotation du SMR (service médical rendu) de ces contraceptifs. La ministre de la Santé souhaite également restreindre la prescription de ces pilules en deuxième intention. Elle a demandé à l’ANSM de mettre en place un dispositif d’informations auprès des médecins.

Projet de loi sur la famille
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, devrait présenter ce texte en Conseil des ministres au cours du mois de mars 2013. Son contenu n’est pas encore connu, mais il devrait notamment être question de l’adoption, de la délégation d’autorité parentale et de la sécurisation du lien entre l’enfant et son beau-parent. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a également indiqué que c’est à cette occasion que le sujet de la procréation médicalement assistée sera abordé. La majorité a en effet renoncé à traiter cette question dans le projet de loi « mariage pour tous » dont l’examen au Parlement doit débuter le 29 janvier.

AVRIL

Pilules 3G
À la demande de Marisol Touraine, la HAS doit communiquer un référentiel de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, afin que la contraception soit adaptée à la situation de chaque femme.

17 avril : début du procès dans l’affaire des prothèses PIP
Plusieurs sociétés sont impliquées dans ce procès qui doit se dérouler à Marseille du 17 avril au 14 mai. Jean-Claude Mas, le fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP) sera sur le banc des accusés.

MAI

21 mai : procès du Mediator
Interrompu au printemps, le procès au pénal du Mediator reprendra au tribunal correctionnel de Nanterre le 21 mai pour se terminer le 14 juin, après 16 jours de débat. Jacques Servier et les laboratoires qu’il a fondés en 1954 comparaîtront pour des faits de tromperie aggravée.

28-30 mai : Épreuves classantes nationales
Les épreuves classantes nationales (ECN) se dérouleront du 28 au 30 mai 2013. Les candidats plancheront simultanément à Paris, Besançon, Lille, Rennes, Clermont-Ferrand, Marseille et Toulouse.

Avis sur l’aspartame
L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) doit rendre son avis sur les risques liés à la consommation d’aspartame. Un pré-avis rendu par les experts scientifiques consultés considère que l’aspartame, référencé comme E-951, « ne présente aucun risque pour la santé avec les niveaux aujourd’hui autorisés en Europe ». En France, l’ANSES a publié en juin dernier une note d’étape sur ce dossier.

JUIN

Projet de loi sur la fin de vie
Ce texte s’appuiera sur le rapport du Pr Didier Sicard rendu public au mois de décembre dernier. Il recommande que soit accordée la possibilité d’un geste médical « accélérant la survenue de la mort », dans certains cas de fins de vie difficiles et à la demande explicite du malade. Mais il s’oppose à toute légalisation de l’euthanasie.

Élections ordinales

JUILLET

1er juillet : mise en oeuvre de plusieurs dispositions de l'avenant 8

> Entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins. Elle est conditionnée à un seuil de souscription des médecins fixé à un tiers des praticiens éligibles. Le ministère prévoit de faire un premier bilan sur les demandes le 30 juin 2013 (disposition de l'avenant 8).
> Mise en place d’une rémunération forfaitaire de 5 euros par consultation pour la prise en charge des personnes âgées de plus de 85 ans. Le versement se fait sur un rythme trimestriel (disposition de l'avenant 8).
> Création d’un forfait médecin traitant pour les patients hors ALD. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire annuelle de 5 euros par patient versée directement aux praticiens, sans incidence sur les tarifs de consultation (disposition de l'avenant 8).
> Mise en place de consultations longues pour les médecins traitants, cotées 2C, pour le suivi d'un patient à forte comorbidité en sortie d'hospitalisation et le suivi des insuffisants cardiaques (disposition de l'avenant 8).
> Majoration de 5 euros sur les consultations à tarifs opposables et les consultations d’expertises de spécialistes pour le suivi de certains jeunes patients (disposition de l'avenant 8).
> Début de la revalorisation de certains actes techniques (CCAM technique) (disposition de l'avenant 8).

Dossier spécial avenant 8.

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