Les ministres Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont levé un coin du voile sur les «mesures structurelles» à l'étude pour 2008.
Les ressources d'abord. La franchise sur les dépenses «qui n'a pas vocation à combler les déficits passés», mais à financer l'amélioration du système (plan Cancer, plan Alzheimer, soins palliatifs), fera l'objet d'une «concertation» dès cet été avant des décisions «en septembre ou en octobre». Autre projet à l'étude, qui pourrait se concrétiser dès l'automne même si rien n'est tranché : le forfait de 50 centimes par boîte de médicament, réclamé par Bercy depuis des années.
Parallèlement, le gouvernement va lancer une «évaluation fine» concernant l' «option d'un bouclier sanitaire» (liant le reste à charge santé au revenu de chacun). Mais cette réforme d'ampleur pourrait n'intervenir que plus tard. «Il y a un débat technique et philosophique à mener», concède la ministre de la Santé. Enfin, comme l'a affirmé François Fillon dans son discours de politique générale, le débat sur l'expérimentation de la TVA dite sociale «aura lieu».
Dans un souci de clarification, l'Etat devrait s'engager à apurer «très vite» sa dette colossale de 5 milliards d'euros à la Sécu, affirme Eric Woerth. Autre promesse : la compensation par l'Etat des exonérations de charges, en forte augmentation.
Deuxième champ d'action pour 2008 : l'organisation des soins et le «pilotage» dans la lignée de la réforme de 2004. Roselyne Bachelot a confirmé «la création des agences régionales de santé (ARS) » sans préciser leur périmètre d'intervention. Le «recentrage» des missions de l'hôpital dans ses fonctions premières est aussi au programme. Dans le domaine de la régulation des dépenses, Roselyne Bachelot attend de la profession des «propositions concrètes» pour faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux. «La part de rémunération forfaitaire» doit être examinée, précise-t-elle . Cette réflexion sera conduite avec l'assurance-maladie et les organismes complémentaires. Deux autres sujets sont identifiés : l'amélioration de la prise en charge des soins dentaires et optiques et le futur «secteur optionnel» qui doit donner droit à de nouveaux dépassements encadrés. Le gouvernement prendra ses responsabilités si les discussions conventionnelles échouent.
Le régime coûteux des ALD (7,4 millions de patients, 60 % des remboursements aujourd'hui) devrait être réformé, mais à moyen terme.
Le gouvernement veut tirer les enseignements des expérimentations des caisses dans le domaine de la gestion des patients chroniques, qui commenceront l'an prochain. La Haute Autorité étudie de son côté la mise en place d'un «parcours de soins» pour les malades chroniques.
En revanche, une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude devrait être engagée dès le prochain Plfss. «C'est une question de morale publique», argumente Eric Woerth. Le gouvernement exigera enfin un effort accru dans la maîtrise des coûts de gestion du système (4 % des dépenses totales). Le remplacement partiel des départs à la retraite devrait y contribuer.
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