Pensions versées à des ascendants.
En ce qui concerne les pensions versées aux ascendants (à savoir vos père, mère, grand-mère, grand-père), la loi ne fixe pas de limite chiffrée pour cette déduction. Le montant de la pension déductible est déterminé «en fonction des besoins de son bénéficiaire et des ressources de celui qui la verse».
Le contribuable est néanmoins tenu d’apporter les justifications ou les explications propres à établir que les versements ont réellement été effectués.
Attention, si vous avez demandé à bénéficier de la réduction d’impôt pour le financement des frais d’emploi d’un salarié à la résidence d’un parent remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous ne pouvez déduire aucune somme au titre des pensions alimentaires que vous auriez pu en parallèle verser à ce même parent.
Quant à ceux qui s’acquittent de l’obligation alimentaire en recueillant sous leur toit un ascendant dans le besoin (c’est-à-dire dont le revenu imposable n’excède pas 7 367,91 euros pour une personne seule et 12 905,40 euros pour un couple marié pour l’année 2005), ils peuvent déduire de leur revenu global, sans avoir à fournir de justifications, une somme égale à celle retenue pour l’évaluation des frais d’accueil des personnes âgées de plus de 75 ans, soit 3 106 euros par ascendant hébergé au titre de l’imposition des revenus de 2005.
En outre, par analogie avec le dispositif régissant la déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs, il est également admis que les dépenses ou versements autres que les dépenses de nourriture et de logement soient pris en compte pour leur montant réel et justifiés.
Pensions versées à des enfants majeurs.
La déduction des pensions alimentaires versées par les parents à leurs enfants majeurs est limitée, par enfant, au montant de l’abattement applicable en cas de rattachement d’enfants mariés.
Ce plafond est doublé au profit du parent qui justifie qu’il participe seul à l’entretien du jeune ménage fondé par son enfant. Ces limites sont fixées respectivement à 4 489 euros et 8 978 euros pour l’imposition des revenus de 2005.
Corrélativement, le montant imposable de la pension alimentaire reçue en 2005 par un enfant majeur ne peut excéder les mêmes limites.
Par ailleurs, les contribuables qui s’acquittent de l’obligation alimentaire en recueillant durant toute l’année civile, sous leur toit, leurs enfants majeurs peuvent déduire, sans avoir à fournir de justifications, une somme de 3 106 euros par enfant aidé durant toute l’année (même montant que pour l’hébergement d’un ascendant).
Dans le cas où l’hébergement ou l’état de besoin de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année, le montant est tout simplement réduit au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu entièrement.
Toutefois, ce montant forfaitaire ne recouvre que les seules dépenses de nourriture et de logement. Il est donc admis que les autres dépenses ou versements effectués en faveur de l’enfant au titre de l’obligation alimentaire soient pris en compte, pour leur montant réel et justifié. En tout état de cause, le montant total des dépenses forfaitaires et réelles exposées à titre de pension alimentaire n’est admis en déduction que dans les limites de 4 489 euros et de 8 978 euros citées ci-avant.
Personnes âgées de plus de 75 ans.
Les contribuables peuvent déduire de leur revenu global une somme représentative des avantages en nature qu’ils consentent, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans qui vivent sous leur toit et dont le revenu imposable n’excède pas le plafond de ressources fixé pour l’attribution de l’allocation supplémentaire sociale. Une disposition qui concerne donc les personnes de plus de 75 ans « extérieures » à votre famille. Comme dans le cas des ascendants, ce plafond s’élève pour 2005 à 7 367,91 euros pour une personne seule, à 12 905,40 euros pour un couple marié. Et, pour l’imposition des revenus de 2005, le montant déductible s’élève à 3 106 euros. A noter que ce plafond s’applique pour l’année d’imposition, quel que soit le nombre de mois pendant lesquels la personne concernée est recueillie.
Instruction 5 B-5-06 du 18 janvier 2006.
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