Lieux privatifs de liberté

Ce que sera l'organisme de contrôle

Publié le 05/04/2007
- Mis à jour le 05/04/2007

LE MEDIATEUR de la République Jean-Paul Delevoye a ébauché le futur mécanisme de contrôle et d'évaluation des « lieux privatifs de liberté ». Au cours d'une conférence de presse, il a indiqué avoir déjà consulté 55 personnalités (magistrats, juristes, policiers, médecins, parlementaires) et s'est prononcé en faveur de la création d'un organisme indépendant doté d'un effectif d'une trentaine de personnes et d'un budget d'environ 3 millions d'euros. Une loi doit être adoptée pour créer cet organisme. M.

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