LE MEDIATEUR de la République Jean-Paul Delevoye a ébauché le futur mécanisme de contrôle et d'évaluation des « lieux privatifs de liberté ». Au cours d'une conférence de presse, il a indiqué avoir déjà consulté 55 personnalités (magistrats, juristes, policiers, médecins, parlementaires) et s'est prononcé en faveur de la création d'un organisme indépendant doté d'un effectif d'une trentaine de personnes et d'un budget d'environ 3 millions d'euros. Une loi doit être adoptée pour créer cet organisme. M. Delevoye a estimé disposer, dans les premières semaines des travaux du prochain Parlement avant l'été, d'une «étroite fenêtre de tir» afin de la faire adopter.
L'organisme constituera «un mécanisme indépendant veillant au respect de la dignité des personnes privées de liberté», a ajouté le médiateur, qu'elles soient détenues dans l'une des 188 prisons françaises, l'un des 28 centres éducatifs fermés, la centaine de zones d'attente dans les gares, les ports ou les aéroports, la centaine de locaux de rétention administrative, l'un des 4 000 locaux de garde à vue ou le millier d'hôpitaux psychiatriques. Ses membres devront pouvoir effectuer des visites inopinées et à leur discrétion dans tous les lieux de détention, devront pouvoir «s'entretenir individuellement et confidentiellement avec toute personne qu'ils jugent utile d'entendre». Cette structure devra disposer d'un «pouvoir d'injonction» et de «proposition de réforme». Elle devra publier et présenter au Parlement un rapport public annuel, a encore précisé le médiateur.
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