«LA VALIDATION a priori des compétences et l’entretien de celles-ci tout au long de l’activité professionnelle sont une qualité sine qua non de l’exercice médical», affirme le Pr Yves Matillon dans son rapport sur l’évaluation des compétences professionnelles qu’il vient de remettre au ministre de la Santé.
A cet égard, l’auteur insiste sur le fait que certifier/valider/qualifier est «une procédure finale attestant que les compétences à exercer la profession de médecin sont acquises», et ces compétences «peuvent et doivent être définies dans le cadre des programmes de DES (diplômes d’études de spécialités) », ce qui conduit à l’autorisation d’exercer.
Reste que la certification initiale indispensable ne doit pas être une assurance pour la vie.
D’où la nécessité, selon le rapport , de mettre en place un système de «recertification, revalidation, requalification» (qui reste à préciser) «qui consistera à s’assurer que le praticien tout au long de son parcours professionnel maintient bien son niveau de compétences en regard de références définies par la ou les spécialités qu’il exerce ou sera amené à exercer».
Ce processus doit se fonder sur des référentiels de métiers et de compétences à décliner en fonction des spécialités médicales et, dans ce cadre, poursuit le rapport, «les collèges de spécialités médicales jouent un rôle central dans l’élaboration et l’actualisation de ces référentiels». Certains collèges de spécialités ont déjà bien avancé en ce sens, note le rapport, qui cite en particulier l’exemple de la Fédération des collèges de chirurgie – avec laquelle la mission a travaillé – et qui a élaboré des référentiels de métiers et de compétences pour les chirurgiens, «ce qui peut permettre d’aboutir à des résultats à court terme».
Renforcer le rôle des CME.
Cependant, note le rapport, toutes les spécialités ne disposent pas d’un collège.
La mise en place de ce dispositif dans les établissements de santé est également préconisée.
«Il convient de contribuer avec les établissements de santé publics et privés, écrit le rapporteur, à développer la mise en oeuvre de la régulation de la compétence médicale.» S’appuyant sur les expériences étrangères, le rapport Matillon propose un scénario pour la France : pour exercer en établissement, le médecin devra accepter de signer un contrat avec cet établissement sur la base de « critères de suivi individuel ». Mais la gestion des praticiens sera radicalement différente selon qu’ils exercent en clinique ou dans le privé. « Ce contexte, estime donc le Pr Matillon, impose de fait un double cadre de contractualisation avec les établissements qu’il conviendra d’harmoniser dans un souci d’évolution de carrière et de mobilité des praticiens.» De même, il conviendra de préciser rapidement les responsables de l’appréciation de la compétence des praticiens de dire «qui fait quoi, qui fera quoi, en fonction de quels rôles: et pour quelles responsabilités». Mais, surtout, le rapport se prononce pour un renforcement du rôle des commissions médicales d’établissement qui pourraient jouer un rôle central dans le dispositif de compétences.
Les propositions de la mission ne sont qu’un début dans la mise en place d’une évaluation des compétences des médecins. Ce que reconnaît d’ailleurs le ministre de la Santé qui souhaite que les travaux de la mission se poursuivent et concernent d’abord les spécialités chirurgicales. Ce souhait rejoint en fait celui exprimé par le rapporteur, qui propose de transformer sa mission «en mission d’appui» et de travailler notamment avec le Conseil national de la chirurgie à l’élaboration «de référentiels de compétences dans un objectif plus général d’extension à terme aux autres spécialités médicales».
Le Pr Matillon entend également poursuivre ses travaux auprès des fédérations hospitalières et des conférences de présidents de CME.
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