Bioéthique

Ce que propose le rapport Bas

Publié le 15/05/2009

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Crédit photo : ©GARO/PHANIE

En 2010, la législation bioéthique devrait connaitre des retouches, mais pas des bouleversements. Le rapport d’experts rendu par Philippe Bas sous l’égide du conseil d’Etat plaide en tout cas pour que l’AMP (assistance médicale à la procréation) continue d’être réservée aux couples homme-femme. Pas question donc d’en ouvrir la possibilité aux femmes célibataires ou homosexuelles. L’ancien ministre de la Famille et de la Santé n’est pas non plus favorable à la légalisation des mères porteuses. En revanche, il propose qu’on autorise la recherche sur les cellules embryonnaires et qu’on lève l’anonymat sur les dons de gamêtes, mais avec de strictes conditions. Ce rapport devrait donner le "la" à la prochaine révision de la loi bioéthique qui pourrait être la dernière révision quinquennale : pour le Conseil d'Etat il est temps de passer à «une loi définitive». Outre le rapport Bas, deux autres rapports sont attendus pour éclairer le législateur : fin juin, le rapport Léonetti, issu des états généraux de la bioéthique, et en octobre, celui de la mission parlementaire du député socialiste Alain Claeys.