Honoraires : des hausses ciblées
Le texte propose une majoration de 2 euros pour les consultations réalisées par les spécialistes cliniciens du secteur I, dont la valeur actuelle est de 23 euros. Il préconise également une revalorisation de 2,70 euros appliquée sur les actes en CNPSY dont la valeur actuelle est de 34,30 euros (consultations des psychiatres, neuro-psychiatres et neurologues en secteur I). Ces deux mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre.
RCP : le surcoût 2003 pris en charge pour les disciplines à risque
Via le Fonds d'orientation et de modernisation de la médecine libérale, les caisses assumeraient le surcoût en matière de RCP supporté en 2003 (c'est-à-dire le différentiel par rapport à 2002) par les spécialistes du secteur I, dont la prime moyenne d'assurance est d'un montant égal ou supérieur à 1 000 euros. Pour bénéficier de cette prise en charge, les spécialistes devront adhérer à un contrat de pratique professionnelle (CPP) permettant de « mieux maîtriser le risque assurantiel ».
Cotisations sociales : diminution des pénalités
Le document propose d'améliorer la participation des caisses aux cotisations sociales pour les spécialistes du secteur I en l'absence de convention. Alors que le règlement conventionnel minimal (RCM) abaisse de 15 % environ la participation des caisses aux cotisations sociales (cette prise en charge passe de 66,6 % en cas de convention à seulement 56,7 %), le texte prévoit de réduire des deux tiers le taux d'abattement par rapport au niveau conventionnel.
Evaluation des pratiques professionnelles valorisée
Le texte suggère une valorisation de l'expérience professionnelle pour les praticiens qui s'engagent dans un processus d'actualisation de leurs compétences (par une FMC validée et l'évaluation de leur pratique professionnelle).
Appel au respect des tarifs opposables
L'assurance-maladie demande aux syndicats médicaux un « engagement ferme » en faveur du respect des tarifs conventionnels par les médecins en secteur I.
Effort de maîtrise médicalisée pour les spécialistes
Le texte prévoit l'implication des spécialistes dans le développement de la prescription de médicaments génériques, conformément à l'accord déjà signé pour les généralistes, de même qu'une participation aux accords collectifs de bon usage des soins (AcBUS), comme celui en vigueur sur la prescription antibiotique.
La perspective de contrats de pratique professionnelle (CPP)
Le texte envisage de finaliser de tels contrats pour tenir compte des spécificités de certaines conditions d'exercice (milieu rural, zones périurbaines, plateaux techniques lourds, pour les chirurgiens ou les anesthésistes, par exemple). Les médecins qui choisiront d'adhérer à ces contrats bénéficieraient d'honoraires forfaitaires en contrepartie de certains engagements.
Après la signature de l'accord entre la CSMF et les caisses d'assurance-maladie
Ce que prévoit l'accord
Publié le 27/08/2003
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C. D.
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7371
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