TOUT UN SYMBOLE : c'est à Bercy, dans la forteresse des finances publiques, et non pas Avenue de Ségur, au siège du ministère de la Santé, que le gouvernement dévoilera aujourd'hui, à 17 heures, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2008.
Un budget de la Sécu qui a fait l'objet de laborieux arbitrages, jusqu'à ce week-end encore, et qui sera défendu conjointement par trois ministres : Eric Woerth (Budget et Comptes publics), Roselyne Bachelot (Santé) et Xavier Bertrand (Travail, Relations sociales et Solidarité). L'examen du Plfss en conseil des ministres est prévu le 10 octobre et le débat en séance publique à l'Assemblée nationale commencera le 23 octobre.
Ce projet de loi devrait afficher un objectif de déficit du régime général proche de 9 milliards d'euros l'an prochain (contre un solde négatif de près de 12 milliards d'euros attendus à la fin de l'année 2007 – voir encadré). «Une amélioration de trois milliards difficile à boucler…»,commente un député UMP spécialiste du dossier.Pour l'assurance-maladie, le Plfss devrait prévoir un manque à gagner légèrement supérieur à 4 milliards d'euros l'an prochain, encore loin du retour à l'équilibre (les branches famille et accidents du travail seraient équilibrées en 2008, la « vieillesse » supportant le plus lourd déficit).
Faute de réforme immédiate du financement de la protection sociale (le Conseil économique et social a hérité de cette vaste réflexion, qui comprend notamment la piste de la TVA sociale…), le gouvernement a été contraint, une nouvelle fois, de trouver des «recettes de poche, souvent one shot [valables une seule année] », résume le député Yves Bur, rapporteur du Plfss (pour l'équilibre financier).
Côté dépenses, les médecins connaissent depuis quelques jours le cadrage financier pour 2008 (« le Quotidien » des 14 et 19 septembre). L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) a été fixé à 2,8 % pour 2008, un taux que le gouvernement juge «volontariste», mais néanmoins plus «réaliste» que celui de cette année (+ 2,6 %). D'autant que ce chiffre n'inclut pas les nouvelles franchises sur les remboursements – mesure phare de ce Plfss – dont l'économie programmée (850 millions d'euros) représente 1,3 % de l'enveloppe des soins de ville. Le gouvernement a surtout annoncé qu'il allait «rééquilibrer» l'Ondam au profit de la médecine libérale en 2008, avec l' «objectif» d'une répartition équivalente entre les secteurs hospitalier et ambulatoire. «Nous envoyons un signal aux médecins libéraux, mais, en retour, il faudra que la maîtrise médicalisée soit plus efficace», décrypte Jean-Pierre Door, rapporteur du Plfss pour le volet « maladie », qui cite notamment «les génériques et les ALD».
La démographie au coeur des préoccupations.
Au chapitre des réformes structurelles, le gouvernement va confirmer le basculement intégral vers la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux publics, même si le montant des dotations Migac (enveloppes de missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) reste à arbitrer. Afin de renforcer la maîtrise des dépenses à l'hôpital, il est également envisagé d'instaurer un «identifiant prescripteur» garantissant un meilleur suivi. En ville cette fois, conformément aux instructions fermes de l'Elysée, le Plfss devrait durcir le ton sur la liberté d'installation (voir aussi page 3).
L'édition 2008 du Plfss (au moins dans ses annexes) devrait également inscrire l'engagement du gouvernement vers la création d'agences régionales de santé (ARS).
Enfin, le projet de loi prévoira des mesures renforçant l'arsenal contre les fraudeurs aux prestations sociales.
Comptes de la Sécu : retour de balancier
La commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss), réunie aujourd'hui, devrait une fois de plus annoncer un solde de couleur rouge vif à la fin 2007. Selon « les Echos », le trou du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre en effet 11,7 milliards d'euros en fin d'année, toutes branches confondues (maladie, famille, vieillesse, risques professionnels). Ce déficit, qui correspond à une aggravation du solde de près de 4 milliards par rapport aux prévisions de la loi de financement (Lfss) de 2007, s'approche du record historique de 2004 et dépasse celui de 2005. La faute à un fléchissement des entrées de recettes en 2007, mais surtout à des dépenses très dynamiques.
La Ccss (où siègent partenaires sociaux et acteurs de la santé) devrait confirmer cet après-midi un retour de balancier notamment pour la branche maladie, qui met un terme à la phase de redressement des comptes observée depuis la réforme de 2004. Dans ses prévisions provisoires publiées en juillet dernier, la Ccss pronostiquait déjà un déficit de 6,4 milliards d'euros à la fin de cette année, contre les 3,9 milliards prévus par la Lfss de 2007. Le solde de l'assurance-maladie devrait donc empirer en fin d'année par rapport à l'année précédente (- 5,9 milliards d'euros à la fin 2006). Et ce malgré le lancement d'un plan de redressement de la branche maladie lancé au début de juillet (après l'avis du comité d'alerte), lequel est censé engranger 417 millions d'euros dès 2007.
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