Ce que le plan du gouvernement devrait prévoir

ANNONCé depuis des mois, le plan démographie médicale du ministre de la Santé entre dans la dernière ligne droite de son élaboration.
Lors de sa rencontre la semaine dernière avec des journalistes, dans le cadre des réunions régulières organisées par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Xavier Bertrand a apporté quelques précisions sur son contenu. Pour lui, « le plan est quasi bouclé », il doit cependant revoir le Pr Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, pour quelques derniers ajustements. Le plan s'articulera autour de trois axes : « Les incitations, les études, et la pratique médicale. » Reconnaissant que « des erreurs ont été commises dans le passé », et que « le malthusianisme médical, ça ne marche pas » (une pierre dans le jardin d'Alain Juppé), le ministre a promis des incitations « plus claires, plus lisibles, plus importantes ».
Dans les zones sous-médicalisées, dont la définition est en cours d'achèvement par les missions régionales de santé (19 missions sur 25 auraient bouclé leur travail, selon l'entourage du ministre), « l'assurance-maladie y rémunérera mieux les actes », mais il s'agira de revalorisation forfaitaire de l'assurance-maladie sans incidence sur le montant des actes payés par le patient. « Le plan démographie tiendra également compte de la féminisation croissante du corps médical », a ajouté le ministre, précisant que des dispositions relatives à la maternité des femmes médecins y figureraient. Enfin, le ministre a précisé que « tous les outils du plan seront sur la table au début de 2006 ». Si ce plan nécessite quelques aménagements conventionnels et réglementaires, aucune loi ne sera nécessaire à son entrée en vigueur, a-t-il confirmé.
On sait aussi, même si le ministre ne l'a jamais confirmé explicitement, que ce plan devrait proposer de transformer les épreuves classantes nationales (ECN) qui concluent le deuxième cycle des études médicales, en épreuves classantes interrégionales, et de réviser totalement les filières de formation de l'internat. Il s'agit de fixer les étudiants dans la région où ils ont accompli leurs études.
Le projet du gouvernement devrait également encourager et inciter les médecins à s'installer dans ces zones sous-médicalisées, en groupe, à exercer en sites multiples, comme le permet depuis peu le code de déontologie, et à faire appel à des collaborateurs libéraux. Une disposition instituée par la loi sur les PME (« le Quotidien » du 7 décembre).
Au ministère de la Santé, on indique que le plan du ministre devrait être rendu public juste après la traditionnelle cérémonie des voeux à la presse, prévue pour le 13 janvier.

L'échéance de 2015.
A l'Ordre des médecins, le Dr Irène Kahn-Bensaude, chargée notamment des questions de démographie, partage l'analyse de Xavier Bertrand qui a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait « fait le choix de l'incitation » plutôt que de la coercition dans l'élaboration de son plan. « Il faut faire en sorte, précise-t-elle au "Quotidien", que d'ici à 2015 (date à partir de laquelle la démographie médicale cessera de baisser grâce à l'arrivée de contingents de médecins plus nombreux issus des numerus clausus décidés actuellement), on ne touche pas à la liberté d'installation ». Comme si ça n'allait pas de soi.
Dans un entretien avec « le Quotidien » du 13 septembre dernier, le Dr Cabrera, président du SML, tirait déjà la sonnette d'alarme : « Réguler, ça veut dire dans certains cas, inciter les médecins à aller dans certaines zones, et dans d'autres, je suis persuadé qu'on y viendra, cela voudra dire que, par le biais de l'assurance-maladie, on pourra ne pas conventionner un médecin qui voudrait s'installer dans une zone où les médecins sont déjà en grand nombre. Je ne dis pas que c'est ce que je souhaite, mais que c'est ce qui arrivera. ».