Après l’échec des négociations conventionnelles

Ce que l’assurance-maladie a proposé aux médecins

Publié le 13/02/2006

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•La hausse du C toujours au coeur du blocage.

Encore une fois, les négociations conventionnelles ont buté sur la date de revalorisation de 1 euro du C. Le directeur de l’Uncam proposait le 1er novembre alors que les médecins réclamaient une date beaucoup plus proche. La dernière proposition du patron de la Sécu de faire passer la consultation des généralistes à 21 euros au 1er septembre, «sous conditions de la capacité de l’assurance-maladie de la mettre en oeuvre, de la réussite des actions de maîtrise médicalisée et de la poursuite de la dynamique engagée en 2005», n’a pas suffi à retenir les médecins à la table des négociations. Frédéric van Roekeghem a indiqué que la revalorisation de 1 euro du C représentait un coût de 210 millions d’euros en année pleine.

• Des compensations financières pour les spécialités en perte d’activité insuffisantes, selon les syndicats.

Le projet d’avenant prévoyait d’accompagner «les spécialités dont les conditions d’exercice ont été substantiellement modifiées par la mise en place du parcours de soins coordonnés par des mesures structurelles reposant sur la juste valorisation de certains de leurs actes, conformément à la nouvelle classification commune des actes médicaux». L’assurance-maladie a proposé de revaloriser des actes ciblés en dermatologie, en oto-rhino-laryngologie, en rhumatologie, en médecine physique et de réadaptation, ainsi qu’en endocrinologie et pour les qualifications en allergologie et en angéiologie.

Dans le document de travail, l’Uncam s’engageait à accélérer l’inscription sur la liste des actes et des prestations remboursables de certains soins considérés comme susceptibles d’améliorer la qualité de prise en charge des patients. L’assurance-maladie proposait également la création d’une majoration spécifique applicable aux consultations des médecins qualifiés en endocrinologie. Frédéric van Roekeghem a indiqué avoir engagé dans ses négociations 20 millions d’euros pour les compensations financières des spécialités mises en difficulté par le parcours de soins.

• Les revalorisations attendues au 15mars.

Le projet d’avenant projetait d’appliquer à compter du 15 mars les majorations prévues dans la convention en augmentant la majoration de coordination des médecins spécialistes (MCS) de 1 euro et la majoration de 3 euros des consultations des médecins généralistes pour les enfants de 2 à 6 ans (MGE). La revalorisation de la MCS représente un investissement d’environ 35 millions d’euros. La MGE pèse, quant à elle, 30 millions d’euros.

La majoration nourrisson des pédiatres (MNP) devait également être revalorisée de 1 euro à cette date. La majoration des cardiologues (MCC), dont le montant s’élève à 2,27 euros, devait être étendue aux consultations réalisées auprès des patients de moins de 16 ans. Si la rupture des négociations venait à être définitive, qu’adviendrait-il de l’application de l’ensemble de ces majorations ?

• Les thèmes de maîtrise médicalisée pour 2006.

Le projet d’avenant prévoyait de poursuivre en 2006 les efforts de maîtrise médicalisée sur les mêmes thèmes qu’en 2005 :

– une moindre prescriptions d’antibiotiques de 10 % par rapport à 2005 ;

– la poursuite de la stabilité en volume de la prescription des statines, de la promotion des génériques, de la simvastatine et de la pravastatine, ainsi que des faibles dosages au début des traitements ;

– le maintien de la diminution de 10 % des montants de prescriptions d’anxiolytiques et d’hypnotiques ;

– le maintien de la baisse de 1 % des dépenses liées aux arrêts de travail en 2006 par rapport à 2005 ;

– le respect de la réglementation sur l’ordonnancier bizone et des feuilles de soins pour les médicaments, la biologie et la massokinésithérapie.

Les partenaires envisageaient un effort supplémentaire sur la prescription des médecins dans le répertoire du générique. Ils projetaient de mieux encadrer la médicalisation de la prescription de transport sanitaire. Par ailleurs, syndicats de médecins libéraux et assurance-maladie s’engageaient à finaliser le projet de protocole d’accord interprofessionnel avec les syndicats nationaux de pharmaciens pour favoriser le développement de la prescription des génériques avant le 15 mars 2006.

• La promotion de la prévention.

Assurance-maladie et médecins ont longuement débattu des programmes de prévention prioritaires à mettre en place auprès des médecins traitants. La lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées et sur la prévention du cancer du sein devaient être les thèmes phares de l’année 2006.

> CHRISTOPHE GATTUSO