Ce que dit le rapport des inspections générales

LES INSPECTIONS GÉNÉRALES des affaires sociales (Igas) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) ont remis au gouvernement leur rapport sur les incidences de la création de la filière universitaire de médecine générale sur le statut des professeurs et des futurs chefs de clinique de médecine générale.

La mission de l'Igas/Igaenr a très vite identifié «les fortes attentes sur ce dossier, inscrit dans un calendrier particulièrement resserré». Les premiers titulaires du nouveau diplôme d'études spécialisées (DES) de la discipline sortiront des facultés à l'automne prochain. Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé avaient par ailleurs annoncé, conditionnée aux conclusions de cette étude, la titularisation de dix généralistes ensei- gnants associés par an pendant trois ans, ainsi que l'ouverture de 20 postes de chef de clinique en ambulatoire à la rentrée prochaine (« le Quotidien » du 15 janvier). «L'examen des différents statuts existants conduit à la conclusion de leur inadaptation aux spécificités de la médecine générale, indiquent les rapporteurs dans leur travail de 74 pages. Les analyses menées montrent que la voie est étroite; les solutions envisageables obligent à la construction d'un dispositif original et spécifique. Une réponse rapide peut être apportée pour des chefs de clinique des universités; en revanche, pour les titulaires, la mise en oeuvre suppose à la fois de la concertation et un délai.» Les inspections notent que le statut hospitalo-universitaire de médecine est «inadapté parce que la médecine générale n'est pas une discipline hospitalière en droit et en fait». La solution est à chercher dans le cadre d'un statut de type universitaire.

Des statuts spécifiques à ériger.

Indépendamment d'un statut pour les enseignants titulaires, l'Igas et l'Igaenr constatent que, à court terme, l'urgence réside dans l'organisation du clinicat pour les internes qui termineront leur DES de médecine générale à l'automne 2007. Les inspections préconisent la création d'un statut spécifique créant la fonction de chef de clinique des universités (CCU) en médecine générale et l'élaboration d'une charte précisant leur activité «dans l'attente des dispositions législatives nécessaires». Ils recommandent d'implanter les premiers postes de CCU en priorité et de préférence dans les départements universitaires de médecine générale (Dumg) les plus engagés en matière de recherche. Les rapporteurs conseillent au gouvernement d'engager les concertations nécessaires à la création d'un statut universitaire pour les titulaires (PU et MCU) en médecine générale.

En réponse aux très fortes attentes des enseignants de médecine générale, l'Igas et l'Igaenr appellent à réévaluer la situation indemnitaire des maîtres de stage, à simplifier et à accélérer les circuits de financement.

Le système repose aujourd'hui sur l'attribution, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), de crédits aux UFR qui assurent le paiement des honoraires pédagogiques. «Le circuit de financement se traduit par des délais non maîtrisés de rémunération des maîtres de stage sauf lorsque les UFR sont en mesure de procéder aux avances de fonds nécessaires», notent les rapporteurs, sans mentionner le montant de l'enveloppe nécessaire.

Il est par ailleurs indispensable, selon les inspections, de poursuivre la réflexion sur la régulation des flux de formation dans les différentes filières de médecine et sur les mesures à prendre pour améliorer l'attractivité de l'exercice en médecine générale.

De la même façon, les UFR et les départements universitaires de la spécialité devraient être dotés des moyens budgétaires nécessaires pour financer la création et le redéploiement d'emplois et la mise en place effective des stages de médecine générale pendant les 2e et 3e cycles. Un dispositif de suivi de la mise en oeuvre de la filière universitaire est également recommandé par les inspections.

Les rapporteurs soulignent enfin le problème que pourrait poser la titularisation dans le futur des actuels enseignants associés qui, compte tenu de l'âge de leur titularisation, ne pourraient atteindre les 15 ans de service en tant que fonctionnaire titulaire nécessaires pour prétendre à une retraite de l'Etat.