Castex défend son bilan

Publié le 14/03/2006

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Tarification à l’activité dans les hôpitaux

LA MISSION d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale a interrogé Jean Castex, le directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins au ministère de la Santé, sur la réforme de la tarification à l’activité (T2A).

Les questions qui fâchent – sur le possible risque inflationniste de la T2A ou la convergence tarifaire public-privé – ont été renvoyées à une audition ultérieure. Certains sujets intéressants ont néanmoins été abordés. Les parlementaires ont ainsi voulu savoir si la réforme de la T2A pouvait conduire à des dérives. «Il peut y avoir des effets pervers, c’est pourquoi nous allons renforcer les contrôles sur la T2A», a répondu Jean Castex.

Les contrôles sur les rails.

S’il est trop tôt pour estimer l’impact de la T2A sur la qualité des soins, les dérives du codage sont d’ores et déjà dans le collimateur de la Dhos. Les médecins qui seraient tentés de « surclasser » la pathologie de leurs patients pour obtenir un meilleur tarif seront repérés. «Les contrôles T2A ont tardé à se mettre en place, mais, maintenant, ils ont démarré, a exposé le Dhos. Nous allons vite passer à la phase sanction et recouvrement des indus.» Avec la T2A, et c’est nouveau, «les acteurs hospitaliers vont de plus en plus avoir à se poser des questions sur leur efficience», a prévenu Jean Castex.

Plus de gagnants que de perdants.

Les membres de la Mecss – que préside Pierre Morange, député UMP des Yvelines – ont demandé à qui profite la réforme. «En 2005, les (établissements) gagnants ont été supérieurs aux perdants», estime Jean Castex. Et comment expliquer la hausse importante de l’activité hospitalière l’an passé (d’environ 3 %), de loin supérieure aux prévisions ? Peut-être en raison de mauvais codages et du regain de dynamisme de certains établissements, a expliqué le patron de la Dhos, qui met en garde contre les conclusions hâtives : «Pour certains, le dérapage de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) hospitalier (2005) illustre la mauvaise gestion des hôpitaux publics: c’est un raccourci que j’ai vu et lu, auquel il faut tordre le cou, car le dérapage constaté par rapport à l’activité est réparti entre le public et le privé.»

Pour 2006, la Dhos a voulu être plus prévoyante : elle a fixé un volume prévisionnel d’activité supérieur à celui retenu en 2005. «Ce qui entraîne une baisse de 1% des tarifs», explique le Dhos. Les hôpitaux devront se débrouiller pour rester dans les clous sans recourir aux reports de charges, car le nouveau système budgétaire (l’état prévisionnel des recettes et des dépenses) n’incite plus à en faire, a, par ailleurs, indiqué le directeur.

Au final, Jean Castex a insisté sur la nécessité, malgré les écueils, de poursuivre la T2A comme prévu. «Assumons le fait qu’au départ il y ait quelques difficultés et des effets pervers, mais que cela ne nous détourne pas de notre objectif. Pour qu’elles réussissent, il est indispensable que les réformes en cours prennent leur temps», a-t-il dit, évoquant, en outre, la nouvelle planification sanitaire et la réforme du dossier médical personnel (DMP).

> DELPHINE CHARDON