Sur près 430 000 cartes (carte de professionnel de santé-CPS + carte de personnel d'établissement-CPE) en circulation fin octobre chez les professionnels de santé (78,5 % des médecins en possèdent une), la quasi-totalité a été demandée en vue de la télétransmission des feuilles de soins électroniques.
SESAM-Vitale reste l'application phare de la CPS, celle pour laquelle elle a été créée, celle qui rapporte au GIP 21,5 euros d'abonnement annuel par carte. La CPS s'inscrit donc tout naturellement dans les évolutions du système SESAM-Vitale rendues nécessaires par les contraintes liées aux changements constants de l'assurance-maladie.
« Le conseil de surveillance a déjà décidé du principe de l'évolution vers les systèmes en ligne, indique Richard Decottignies, directeur adjoint du GIP, avec les moyens d'accéder à des bases de données pour mettre à jour en ligne les droits du patient sur la carte Vitale chez le professionnel de santé, mettre à jour les CPS et mettre à jour les logiciels de télétransmission. »
Le Conseil de surveillance du 16 janvier prochain fixera les modalités de cette évolution. Pour la mise à jour des cartes Vitale, c'est déjà bien avancé, puisque le nouveau référentiel d'homologation « télémise à jour » est à la disposition des industriels depuis le 2 octobre sur le site du GIE SESAM-Vitale*. Pour la mise à jour des CPS, la constitution de l'annuaire des porteurs de carte, qui est aujourd'hui opérationnel, normalement accessible 24 h/24 h (mais il y a parfois des interruptions que l'on s'efforce d'éviter), devrait faciliter la tâche.
La mise à jour en ligne des logiciels de télétransmission est en revanche un nouveau chantier. « C'est une sorte de retour en arrière ; par rapport à la politique d'intégration du module SESAM-Vitale dans le logiciel métier menée jusqu'à présent, il semble aujourd'hui plus souhaitable, vu les difficultés qui peuvent survenir lors des mises à jour, d'avoir seulement une interface entre les deux. » Le système est en effet appelé à évoluer constamment avec les prises en charge particulières, la future consultation « réseau » (pour ceux qui participent à un réseau de santé), le codage prévu par le cahier des charges 1.40, etc.
Dans tous les cas, la CPS apporte la couche nécessaire à la sécurisation de l'accès aux serveurs.
Attaquer les réseaux
L'autre grande vocation de la CPS, le GIP en est convaincu, ce sont les réseaux. « On va attaquer autour des réseaux ville-hôpital, affirme Richard Decottignies ; en 2003, on va faire un bilan de tous les sites pilotes comme Mâcon, Strasbourg, etc., et on va en sélectionner cinq ou six nouveaux que nous accompagnerons. »
Cette sélection comprendra deux à trois réseaux ville-hôpital avec dossier partagé, une ou deux applications propres à un hôpital, une application concernant les résultats d'analyse biologique dans différents environnement (Wanadoo, RSS, PC Mac et Linux). « Nous espérons signer une convention avec la DHOS (Direction de l'hospitalisation et des soins) pour faire adopter le principe de la sécurisation par CPS des accès aux réseaux de santé et aux réseaux ville-hôpital. »
L'adoption de la CPS ferait alors partie d'une des conditions, ou du moins d'un des éléments appréciés, pour obtenir un financement public sur un projet. Le GIP CPS milite en tout cas dans ce sens auprès des instances et des sociétés qui mettent en place les réseaux. Les principales solutions de chiffrement sont homologuées (RSS, MSI, France Télécom) ou sont en cours d'homologation (Apicrypt) pour la CPS. Mais il reste une difficulté de taille à vaincre, celle de la faible pénétration de la CPS dans les établissements hospitaliers : seulement 6 996 cartes distribuées à la fin d'octobre.
* www.sesam-vitale.fr
La nouvelle équipe du GIP-CPS : Marthe Wehrung et Richard Decottignies, directrice et directeur-adjoint (photo). La présidence du GIP est assurée par Jean-François Chadelat et la vice-présidence par Patrick Fortuit.
Plus de trois médecins sur quatre ont leur CPS
Sur les 226 578 cartes de professionnels de santé en circulation (contre 200 753 cartes de personnels d'établissement), on compte 96 721 cartes personnalisées de médecins (soit 78,5 % de l'ensemble des médecins).
Mais ce sont les pharmaciens titulaires d'une officine ou d'une pharmacie mutualiste qui sont le mieux équipés en la matière, puisque 90,4 % d'entre eux ont une carte de professionnel de santé. A l'inverse, seuls 13,5 % des pédicures podologues, 32,1 % des orthoptistes et 35,4 % des chirurgiens-dentistes ont une CPS. Plus étonnant peut-être, 33 % seulement des médecins biologistes (contre 56,6 % pour les pharmaciens biologistes) ont demandé leur carte de professionnel de santé.
Enfin, à noter qu'au sein des établissements hospitaliers, 6 966 cartes de CPS ont été distribuées.
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