CARMF : une année 2002 assombrie par la chute de la Bourse

Comme les années précédentes, l'assemblée générale de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a approuvé à une large majorité (90 % des 519 votes exprimés) les comptes de gestion et le bilan 2002 de l'équipe dirigeante présidée par le Dr Gérard Maudrux. Pourtant, pour la première fois, le résultat global consolidé de tous les régimes de retraite obligatoires dégage une perte de 0,3 million d'euros en 2002, contre un résultat net bénéficiaire de 125,9 millions d'euros en 2001. Cette baisse de résultat s'explique essentiellement, selon la CARMF, par « l'augmentation de la perte financière du régime complémentaire vieillesse (43 % de la retraite totale des médecins libéraux, NDLR) qui s'élève à 210 millions d'euros en 2002 », dans un contexte boursier très défavorable (1).

Sinon, la caisse souligne que « l'augmentation du volume des cotisations » (+ 2,8 %, atteignant un total de 1 374,3 millions d'euros) « a permis de couvrir l'augmentation des charges de prestations » (+ 3 %, à 1 011,4 millions d'euros). Les régimes de base et de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) sont excédentaires, contrairement aux régimes complémentaires vieillesse (RCV) et invalidité-décès (voir tableau).
Le Dr Gérard Maudrux souligne néanmoins que, dans un contexte de débâcle boursière, la caisse a su tirer son épingle du jeu. « Malgré les chutes de 2001 et 2002 (de moins 30 % pour cette seule année), l'ensemble des placements mobiliers était à - 10 % depuis trois ans en septembre dernier », souligne le président de la CARMF. « Malgré la conjoncture, on s'en tire très bien, même en restant dans le négatif », conclut le Dr Maudrux.
A l'avenir, « le conseil d'administration de la CARMF s'est engagé à améliorer les réserves » du régime complémentaire, le seul régime de retraite que la caisse peut gérer de manière autonome.
Par ailleurs, le chantier de la réforme du régime de base (18 % de la retraite totale des médecins libéraux), prévue par la loi du 21 août, est en cours. Le gouvernement est sur le point de fixer les taux de cotisation (désormais entièrement proportionnelle aux revenus) à partir du 1er janvier 2004. Selon le Dr Maudrux, il envisage un taux d'appel de cotisation de « 9,6 % pour la première tranche » (jusqu'à 24 806 euros) tandis que la CARMF souhaiterait que ce taux se situe « entre 8,6 et 8,75 % ». Pour la seconde tranche (au-dessus de 24 806 euros et dans la limite de 145 920 euros), le taux devrait être fixé à 1,6 %, comme prévu, au titre de la compensation nationale entre les divers régimes de base.
« S'il n'y avait pas eu la réforme du régime de base cette année, on aurait déjà bien avancé sur le dossier de l'ASV » (39 % de la retraite totale des médecins), regrette le président de la CARMF. Pour rattraper le temps perdu, le Dr Maudrux s'apprête à « écrire au ministre des Affaires sociales pour avoir une réunion » à court terme sur l'ASV avec tous les partenaires concernés (Etat, caisses et syndicats), sous l'égide de l'IGAS. Il déclare « ne pas avoir d'a priori  » sur l'avenir de l'ASV, même si 73 % des médecins libéraux affiliés à la caisse avaient voté en faveur de la fermeture du régime avec maintien des droits acquis, lors de la consultation qu'il avait organisée en 2002. La caisse « travaille à des solutions de maintien du régime », précise le Dr Maudrux, « avec maintien partiel des droits et augmentation éventuelle des cotisations ». L'objectif des administrateurs de la CARMF consiste aujourd'hui à obtenir le soutien des médecins retraités, qui bénéficient d'une ASV avantageuse, sans pour autant « duper les cotisants » sur la viabilité du régime.

(1) Une règle comptable de prudence oblige en effet la CARMF à faire des provisions (parmi ses autres charges) en fonction de la dépréciation de ses placements financiers dans son bilan.