CARMF : forte revalorisation du capital décès

Publié le 20/11/2001

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Le régime invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite des médecins de France va être profondément remanié.

Le capital décès versé aux ayants droit sera porté de 23 000 F (3 506 euros) à 200 000 ou 250 000 F (30 490 euros ou 38 112 euros) et le régime de pension d'invalidité va être aménagé. Jusqu'à présent, les indemnités du régime invalidité, qui varient de 39 720 F à 92 680 F par an (6 055 euros à 14 129 euros), étaient réservées aux médecins invalides, incapables d'effectuer tout travail rémunérateur, quel qu'il soit. Une fois la réforme définitivement adoptée, les médecins invalides, capables d'avoir un travail rémunéré mais qui ne peuvent plus pratiquer leur art, pourront, eux aussi, bénéficier de ces indemnités.
Au 30 juin 2001, la CARMF versait des pensions d'invalidité à 634 médecins et elle a attribué, en 2000, 194 indemnités décès. L'amélioration de prestations du régime invalidité-décès aura un coût : les cotisations à ce régime, qui sont actuellement de 2 700 F par an (411,6 euros) passeront dans un premier temps à 2 900 F (442,1 euros), puis à 3 400 F (518,3 euros).
Les administrateurs de la CARMF ont également décidé de consulter des assureurs pour leur demander s'ils peuvent prendre en charge le régime invalidités-décès à des conditions plus avantageuses. « Mais cela semble peu probable, a indiqué au "Quotidien" le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF, dans la mesure où nos cotisations ne sont pas bien élevées. »
La CARMF poursuit par ailleurs son combat pour la diminution des sommes que les médecins et les autres professions libérales versent au titre de la « compensation nationale » destinée à financer les retraites des professions dont le rapport cotisants/retraités est particulièrement défavorable. A l'heure actuelle, sur les deux milliards de cotisations perçues par le régime de retraite de base des médecins (qui représente 17 % de leur pension totale), un milliard sert à financer la compensation nationale, ce qui représente pour les praticiens une contribution moyenne de 2,4 % de leurs revenus alors que, dans les autres secteurs d'activité, ce taux est de 1,6 %.
Aussi la CARMF a-t-elle décidé de continuer à appeler les cotisations au régime de base selon les taux actuellement en vigueur, mais de demander à la Caisse vieillesse des professions libérales - qui regroupe les caisses des différentes professions - de ne verser, au titre de la compensation nationale, que des sommes représentant 1,6 % des revenus des médecins et de « mettre en réserve » la différence entre les 2,4 % actuels et le 1,6 %. En prenant cette décision,, la CARMF - et les caisses des autres professions libérales qui sont sur la même longueur d'ondes - se situent dans l'illégalité et engagent une épreuve de force avec les pouvoirs publics («le Quotidien 7 du 16 octobre).
Les autorités de tutelle ont d'ailleurs décidé de suspendre une précédente délibération de la CARMF allant dans le même sens.

0,5 % de plus pour la retraite complémentaire

La CARMF a également décidé de revaloriser de 0,5 % le montant de la retraite complémentaire (qui s'élève en moyenne à 79 296 francs - 12 089 euros - par an soit un peu plus de 43 % de la retraite totale des médecins libéraux). Le taux des cotisations à ce régime reste inchangé (9 % des revenus non salariés). Les administrateurs ont enfin refusé d'approuver le budget de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) qui, avec le régime de base et le régime complémentaire, est la troisième composante de le retraite des médecins libéraux et qui représente 39 % de leur pension totale. Cette décision sera sans conséquence pratique puisque les administrateurs ont dans le même temps autorisé le directeur de la CARMF à continuer à appeler les cotisations de l'ASV sur les bases des textes en vigueur. En refusant d'approuver le budget, les administrateurs ont voulu signifier qu'ils ne sauraient endosser la responsabilité de ce régime menacé de faillite à moyen terme, compte tenu de rendements très généreux décidés il y a quelques années. Un régime dont la CARMF n'est, du reste, que le gestionnaire sans pouvoir, puisque les décisions le concernant dépendent des pouvoir publics, de l'assurance-maladie et des syndicats médicaux.

B.K.