Le Conseil national de l’Ordre vient d’annoncer qu’il avait formé recours auprès du Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI (contrats d’amélioration des pratiques individuelles). L’Ordre, qui menait des pourparlers avec la Cnamts sur le sujet depuis plusieurs mois rejoint donc la CSMF et les industriels du Leem qui ont attaqué en justice le Capi avant l’été. Dans un communiqué, le conseil de l’Ordre explique "avoir recherché, en vain, auprès de la direction de l’UNCAM une issue non contentieuse à un dispositif qui, en l’état, est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins."
Capi: l’Ordre attaque l’Uncam
Publié le 10/09/2009
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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