À moins de huit mois de l’élection présidentielle, le gouvernement tente de garder le cap de la maîtrise des dépenses en épargnant plus ou moins professionnels de santé et patients tout en augmentant les recettes via de nouvelles taxes qui frappent mutuelles et industrie pharmaceutique. En effet, le budget de la Sécu pour 2012 qui sera discuté au Parlement dans quelques semaines prévoit de ramener le déficit à 14 milliards dont moins de 6 milliards pour l’Assurance maladie soit une division par deux en deux ans. Ainsi 60 % des recettes des mesures de redressement annoncées par François Fillon seront affectées à la Sécu : réductions de diverses niches sociales et fiscales, mais aussi hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, ainsi que sur les boissons sucrées, hausse du prix du tabac et augmentation de la taxe sur les mutuelles. L’industrie est particulièrement mise à contribution via des baisses de prix de médicaments et de dispositifs médicaux pour un montant de 670 millions d’euros, ainsi que diverses mesures touchant le médicament: baisse des marges des grossistes répartiteurs et nouvelle vague de déremboursements pour un montant global de 100 millions d’euros. « La HAS a terminé son processus de réévaluation pour 26 des 64 médicaments au service médical rendu insuffisant et l’a confirmé. Donc je ne m’opposerais pas à leur déremboursement» a également indiqué Xavier Bertrand la semaine dernière à l’issue de la présentation de ce PLFSS à la commission des comptes de la Sécurité sociale. La contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques passera de 1 à 1,6 %, ce qui dégagera 150 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés au financement du DPC. Dans un communiqué, le Leem a dénoncé cette «surenchère de taxes» comme une «sanction collective » pour l’industrie.
Les dépenses continuent à être strictement limitées à 2,7% d’augmentation pour la ville comme pour l’hôpital. Comme à l’accoutumée, les biologistes et les radiologues seront à nouveaux concernés par des baisses de prix pour un montant de 170 millions d’euros. Le PLFSS intègre les préventions de maîtrise médicalisée de la convention qui devraient permettre d’économiser 550 millions d’euros. Pour le reste, les recettes des précédents PLFSS sont également reprises : développement de référentiels de prescription toujours pour les prescriptions d’actes en série de kinésithérapie et pour les arrêts de travail, ainsi que pour les examens de biologie. En outre, les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération qui visent à compléter ou se substituer au paiement à l’acte sont prorogées de deux ans pour qu’une « évaluation de leurs résultats puisse être utilement réalisée ». Selon le gouvernement, 150 maisons, pôles et centres de santé s’y sont déjà lancés. De plus, les différents fonds actuellement dédiés aux expérimentations sont fondus en un « fonds d’intervention régional » géré par chaque ARS qui pourra être utilisé pour la ville, l’hôpital ou le médico-social. En 2012, la dotation de l’ensemble de ces fonds devrait dépasser 1,5 milliards d’euros. Enfin, ce PLFSS ouvre la voie à la diversification des modes de rémunération des pharmaciens, qui sont en pleines négociations conventionnelles : paiement de « l’acte de dispensation » et « rémunération à la performance ». Les assurés seront également mis directement à contribution via notamment les IJ. Leur mode de calcul, sur le salaire net et non plus le salaire brut, beaucoup moins favorable va dégager 220 millions d’euros.
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