Feu vert général à une négociation explosive

Caisses et complémentaires balisent le secteur optionnel

Publié le 05/10/2006

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C’EST UN FEU VERT déjà presque à l’orange. En arrêtant chacun de son côté les «orientations» de négociation sur la mise en place du secteur optionnel, le conseil de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) et le conseil de l’Unocam, où siègent les trois familles de complémentaires – Mutualité française, assurances et institutions de prévoyance – ont balisé strictement la route vers la création de ce secteur d’exercice qui ouvrira droit à un supplément de rémunération opposable (on parle de compléments d’honoraires plafonnés et remboursés et non de « dépassements »).

La négociation tripartite (du début à la fin) devrait s’engager rapidement conformément à la volonté du ministre de la Santé. Xavier Bertrand se garde néanmoins la possibilité de légiférer en cas d’échec des discussions.

Car rien ne sera simple.

La question du périmètre du secteur optionnel est en soi explosive. S’exprimant au nom des complémentaires, au premier rang de payeur sur ce dossier, le conseil de l’Unocam s’est prononcé favorablement à l’ouverture de négociations visant à la création d’un secteur optionnel «pour les chirurgiens». Un mandat restrictif qui semble exclure (du moins à ce stade) toutes les autres spécialités. Or les principaux syndicats médicaux, dont la Csmf, ont déjà expliqué qu’il était hors de question d’engager une négociation au bénéfice des seuls chirurgiens. Pas en reste, le conseil de l’Uncam, où siègent les partenaires sociaux, a marqué à l’unanimité sa volonté de «réserver l’accès du secteur optionnel aux seules spécialités chirurgicales». Même si certaines centrales, dont FO, auraient souhaité un mandat plus large.

Charte de qualité .

Autre point d’achoppement potentiel de cette négociation : le secteur II. Pour les complémentaires, la création du secteur optionnel «doit résulter d’un examen des secteurs conventionnels existants, notamment leurs conditions d’accès et leurs pratiques tarifaires». Une exigence en écho au récent rapport de l’Igas (sur l’application des accords chirurgie d’août 2004) qui estime que la mise en place du secteur optionnel «ne peut être sans conséquence pour le secteurII». Le conseil de l’Uncam partage cette analyse. «Il est apparu qu’une révision des conditions d’accès au secteurII était opportune pour assurer la cohérence avec la mise en place d’un secteur optionnel», lit-on dans le communiqué du président Cfdt du conseil Michel Régereau . Les pratiques tarifaires dans le secteur II actuel sont également en cause.Dans ses orientations, le conseil de l’Uncam réclame une «meilleure maîtrise des dépassements en secteurII, notamment dans les régions où l’accès aux soins est devenu difficile.» A terme, explique le conseil de l’Uncam, l’objectif est d’obtenir pour les nouveaux installés «la substitution du secteurII par le secteur optionnel avec le maintien d’une offre en secteurI significative». Pour la Csmf, en revanche, remettre à plat le secteur II est la meilleure façon de torpiller le secteur optionnel car «il ne s’agit pas d’un troc».

Mais si les parties parviennent à dépasser ces points « durs », la négociation pourra se déployer assez librement. Il est acquis que c’est dans le cadre de cette négociation que seront fixés la part d’activité en tarifs opposables et en compléments d’honoraires ainsi que le plafond maximal par actes (le conseil de l’Uncam se borne à évoquer des compléments «maîtrisés»). De même, c’est la négociation qui déterminera la «charte» que devront respecter les médecins qui choisissent le secteur optionnel. Le conseil de l’Uncam réclame un engagement fort dans deux directions : «la qualité et la transparence des tarifs». Deux objectifs qui ne devraient pas froisser les représentants de la profession.