Revalorisation

C à 23 euros oui, Cs non

Publié le 03/01/2011

Comme convenu, le C est bien passé à 23 euros pour les généralistes au 1er janvier. Mais pour le droit au CS, ils attendront, la Sécu et les syndicats n’étant pas parvenus à s’entendre sur une définition. La distinction C-Cs n’est pas uniquement symbolique. Pour l’heure, son maintien signifie que l’ensemble de la nomenclature clinique des spécialistes risque de passer sous le nez des généralistes.

Cela aura été une des revalorisations les plus longtemps attendues par les généralistes. Depuis samedi, le C est passé à 23 euros avec trente mois de retard sur la date qui avait été promise juste avant les élections présidentielles. Mais conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy, le C a été enfin effectivement revalorisé au 1er janvier. En revanche, les spécialistes en médecine générale ne peuvent toujours pas coter en Cs contrairement à ce qu’avait également promis le chef de l’État le même jour. Si les partenaires conventionnels se sont bien retrouvés à deux reprises en novembre et décembre pour discuter les modalités pratiques de cette nouvelle cotation, ils ne sont pas parvenus à un accord.

Dans son texte, l’Assurance maladie avait proposé que le Cs puisse être coté par les médecins spécialistes ainsi que par les « omnipraticiens qualifiés spécialistes en médecine générale ». Ce que les syndicats médecins ont refusé. « La distinction faire entre la médecine générale et les autres spécialités dans le texte proposé par l’Assurance maladie a créé une opposition légitime et solidaire des syndicats médicaux » a fait savoir l’UNOF-CSMF. MG France allergique au terme d’ « omnipraticien » a réagi encore plus virulemment : « les représentants des caisses d’assurance maladie à la commission de la nomenclature ne peuvent encore accepter que la médecine générale soit devenue une spécialité depuis la loi de 2002. (...) MG France en appelle fermement au gouvernement et au président de la République pour faire cesser cette attitude moyenâgeuse des représentants de l’Assurance maladie. MG France demande à l’ensemble des structures représentatives de la médecine générale de manifester leur colère devant ce nouvel affront à notre discipline ».

Des arrières pensées tarifaires

Pourquoi les représentants de la profession ont-ils eu cette réaction aussi épidermique, au point que l’UNOF et MG France, pourtant partis divisés dans le combat pour la revalorisation de la consultation, ont pour une fois serré les rangs ? En réalité, l’un comme l’autre voit déjà le coup d’après; et la Sécu aussi d’ailleurs. En vue de la prochaine convention médicale, la CSMF plaide depuis plusieurs mois pour une « cotation commune des consultations de tous les médecins quelle que soit leur spécialité », une nouvelle lettre clé qui comporterait plusieurs paliers et qui démarrerait à 23 euros. Pour elle, la fin de la dichotomie entre généralistes et spécialistes apaiserait également les tensions qui peuvent se créer à l’intérieur du syndicat au moment des négociations conventionnelles. Quant à MG France, il voit l’accession au CS comme une première marche vers l’accès aux majorations des spécialistes, plus précisément la MPC et la MCS, qui portent actuellement les consultations de ces derniers à 28 euros au minimum. Pour preuve, Claude Leicher, le président de MG France, annonçait avant les fêtes qu’il porterait son affaire de cotation en CS où les « neuf de la Drôme » avaient été déboutés par la Cour de cassation au printemps jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.

De son côté, l’Assurance maladie a fini par consentir à la revalorisation de la consultation du généraliste car « au moins, l’Ondam 2011 le permet ». Mais elle redoute l’escalade tarifaire. Une revalorisation d’un euro lui en coûtera 230 millions par an. Ainsi, la plupart des caisses n’avaient pas laissé passer les actions de « guérilla tarifaire », lancée notamment sur un mot d’ordre de la CSMF au printemps. Juste avant Noël, l’UNOF s’était « indignée de l’attitude du directeur de la CPAM du Gard qui a décidé de passer outre l’avis de la commission paritaire locale et qui poursuit les sanctions contre les médecins qui prennent le C à 23 euros ». Les mêmes pourraient camper sur leurs positions face aux généralistes qui s’essaieraient au CS. L’enjeu pourrait en effet être à terme moins symbolique qu’il n’y paraît.

Véronique Hunsinger