C à 20 euros : les caisses de la région Rhône-Alpes mettent en garde les médecins

Publié le 07/03/2002

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De notre correspondant

Après la région nantaise il y a quelques jours (« le Quotidien » du 6 mars), c'est en Rhône-Alpes, deuxième région française, que le bras de fer s'engage entre les directions des caisses d'assurance-maladie et les généralistes qui demandent à leurs patients depuis déjà plusieurs mois un tarif de vingt euros pour la consultation .

En se présentant comme « les garants des intérêts des assurés sociaux », les présidents et directeurs des vingt-deux caisses des trois régimes d'assurance-maladie de Rhône-Alpes, qui se sont réunis il y a quelques jours, expriment publiquement leur « préoccupation » sur « le comportement d'une minorité de généralistes qui pratiquent l'augmentation » sauvage « de leurs honoraires ». Ils vont mettre en œuvre « toutes mesures de droit permettant de mettre fin à cette situation paradoxale ».
Les responsables de l'assurance-maladie de la région invoquent l'accord signé et agréé par l'Etat, qui a donc « force de loi » disent-ils, et qui porte la valeur de la consultation du généraliste à 18,50 euros depuis le 1er février : les dépassements « sauvages constatés », c'est-à-dire le C à 20 euros et le V à 30 euros, sont donc « non seulement illégaux, ajoutent les responsables des caisses, mais ils sont aussi contraires aux règles de la concurrence ».
De plus, selon eux, ces dépassements lèsent les intérêts des assurés sociaux, « et singulièrement ceux des plus défavorisés d'entre eux, les obligeant à régler de leur poche des sommes qui ne peuvent être remboursées ni par l'assurance-maladie ni par les mutuelles ».
Ils invitent fermement les assurés sociaux « à s'opposer à cette pratique du dépassement en refusant tout règlement supérieur à 18,5 euros ». Vis-à-vis des médecins concernés, les patrons de l'assurance-maladie rappellent que ce texte conventionnel est « un contrat » constitué d'obligations (notamment « le respect des tarifs fixés »), et d'avantages, le plus important d'entre eux étant « la prise en charge par les caisses d'assurance-maladie d'une partie de leurs cotisations sociales, soit mille euros par mois en moyenne ».

Le soutien des patients aux médecins

Cette prise de position publique en forme d'avertissement n'a qu'à moitié surpris les responsables syndicaux, dont certains n'hésitent pas à se présenter comme « totalement dépassés par la virulence, incontrôlable, des coordinations de généralistes nées depuis quelques semaines ».
C'est le cas du Dr Danièle Atayi, présidente de la CSMF du Rhône, qui, certes, « s'attendait à cette réaction des caisses », mais insiste sur le fait que, selon elle, « 90 % des généralistes sont mécontents de l'accord conventionnel entré en vigueur le 1er février ». La responsable syndicale dit d'un côté qu'elle comprend parfaitement le courroux « légitime des caisses », mais de l'autre qu'elle assiste, « impuissante, à la profondeur du mécontentement de l'immense majorité des confrères ». A ses yeux, enfin, la plupart des patients soutiennent les généralistes réfractaires, contrairement aux affirmations de l'assurance-maladie, et « acceptent très bien l'augmentation unilatérale des honoraires » ; seule une minorité d'entre eux, selon elle, refuse de payer vingt euros.

Max SAINT-RUF