C à 20 euros : la caisse de Nantes engage une procédure contre trois médecins

Publié le 05/03/2002

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Une nouvelle fois, c'est la caisse primaire de Nantes qui, la première, a franchi une nouvelle étape dans la procédure engagée par l'assurance-maladie contre les médecins généralistes facturant d'autorité le tarif de la consultation à 20 euros.

Après une première lettre d'avertissement adressée le 10 janvier à trois médecins de l'agglomération nantaise et restée sans effet, son directeur, Claude Frémont, connu pour être sourcilleux sur la légalité, leur a adressé cette fois un « relevé de constatation de dépassements tarifaires ». Il dresse en quelque sorte le procès-verbal circonstancié des infractions commises par le médecin, à savoir, dans ce cas précis, l'application dans plus de 9O % des cas depuis le 15 janvier « de tarifs supérieurs aux tarifs opposables en dehors des cas autorisés ».
Par cette notification, la CPAM engage donc la procédure de sanction prévue en cas de non-respect des dispositions de la convention et qui peut se traduire soit par la suspension de la participation des caisses à la prise en charge des cotisations sociales des médecins concernés, soit par une suspension pure et simple de leur droit d'exercer dans le cadre conventionnel.
Constatant que les médecins en question ont « poursuivi (leurs) facturations illicites, en dépit de mon avertissement », le directeur de la CPAM de Nantes leur donne un mois pour présenter leurs observations ou être entendus par les responsables de la caisse avant que la sanction soit prononcée.
En prenant cette décision de sa propre initiative, le directeur de la CPAM de Nantes a conscience de rompre l'espèce d'attentisme qui prévalait jusque-là de la part des caisses d'assurance-maladie, soucieuses de ne pas envenimer les choses. En appliquant la procédure prévue par les textes, il estime ne faire que son devoir. « Si on ne fait rien, l'assurance-maladie se décrédibilise. Si on fait quelque chose, on prend le risque de mettre le feu aux poudres. Mais ce sont 15 % des médecins environ qui facturent la consultation à 20 euros alors que 85 % respectent les tarifs conventionnels. C'est surtout ça qui guide mon action », se justifie Claude Frémont.
Majoritairement engagés dans des coordinations départementales, les médecins qui pratiquent les 20 euros préparent la riposte. Ils disposent désormais d'un mois pour affiner leur stratégie. « Il n'y a pas d'urgence. Ces dossiers vont être transmis à des juristes pour qu'ils les analysent et nous verrons quelle stratégie adopter. Tant qu'ils n'en sont qu'aux menaces, on attend. S'ils augmentent la pression, nous allons aussi l'augmenter », explique le Dr Patrick Leroux, président du Comité de défense des médecins généralistes. La coordination nationale avait annoncé un déconventionnement massif des médecins si l'un d'entre eux était sanctionné. La solidarité affichée jouera-t-elle le moment venu ?
Selon le directeur de la CPAM de Nantes, « la menace n'est pas en tout cas suffisante pour condamner l'assurance-maladie à l'inaction. Les médecins ont plus à y perdre qu'à y gagner. Cela relève de l'intimidation et de l'effet de manches », affirme Claude Frémont pour qui « seules des considérations politiques et des ordres de ses supérieurs pourraient l'empêcher d'agir ».