C'est lundi que la chambre d'instruction se prononcera dans l'affaire Buffalo Grill, au sujet de la mise en examen de ses quatre dirigeants dans le dossier des personnes contaminées par le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ). Mais l'avocat général a d'ores et déjà demandé dans ses réquisitions écrites l'annulation des procédures pour homicide involontaire engagées à leur encontre. Il se range à l'argumentation de leur avocat, Me Honorat, selon lequel leur cas aurait dû être examiné séparément de l'enquête pour « homicides et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui », compte tenu de la période d'incubation de la maladie, cinq ans au minimum selon lui (« le Quotidien » du 20 décembre 2002).
Le parquet souligne qu' « en l'état actuel des données disponibles, la période minimale d'incubation lorsque la contamination est d'origine alimentaire serait d'une dizaine d'années ». Or l'interdiction d'importer de la viande de Grande-Bretagne a été prise en France en mars 1996 et les deux victimes ont ressenti les premiers symptômes de la maladie en 1998.
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, saisie du dossier des nvMCJ depuis décembre 2000, s'était intéressée aux restaurants Buffalo Grill parce que deux des victimes y avaient eu leurs habitudes. L'enseigne, qui regroupe 260 établissements en France, est soupçonnée d'avoir importé frauduleusement de la viande britannique après son interdiction en 1996 et ce jusqu'en 2000.
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