Budget recherche 2012 : querelle de chiffres à l’Assemblée

DANS LE CADRE de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont validé le 2 novembre une baisse de 23 millions d’euros des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des programmes rattachés aux ministères de l’Économie, de l’Écologie et de la Défense. Sur le périmètre consacré aux politiques de la recherche, les crédits budgétaires de paiement seront en légère diminution en 2012 (-1,2 %, soit 13,9 milliards d’euros).

Ce coup de rabot budgétaire s’inscrit dans le plan d’austérité du gouvernement et son 1 milliard d’euros d’économies, annoncé l’été dernier par François Fillon. « Dans un contexte budgétaire contraint, le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche apportera sa pierre à l’effort national », déclare Laurent Wauquiez, ministre de la Recherche. « Plus de 9 milliards d’euros supplémentaires auront été investis sur 2007-2012 sur l’enseignement supérieur et la recherche », rappelle-t-il. Jean-Pierre Gorges (UMP), rapporteur spécial de la commission des finances pour les politiques de la recherche fait remarquer que la part des dépenses consacrées à la recherche « se situe toujours à un niveau élevé » dans le budget général de l’État (4,77 % en 2012 contre4,38 % en 2007).

L’année prochaine, les crédits budgétaires alloués à l’enseignement supérieur et la recherche dépasseront les 27,7 milliards d’euros, en incluant le crédit impôt recherche (2,3 milliards). « En quelques années, le crédit d’impôt recherche a explosé », souligne Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les grands organismes de recherche. « Toutefois, il continue d’être attribué sans contrôle réel, demeure exposé aux risques d’optimisation fiscale et s’accompagne d’insuffisantes embauches de jeunes chercheurs et de doctorants », poursuit le député UMP. Du côté de l’opposition, la députée PS Marietta Karamanli dénonce « un écart entre ce qui a été annoncé et un budget 2012 plein de mauvaises surprises avec un constat de stagnation ou de diminution des crédits » en tenant compte de l’inflation.

Multiplicité des lignes budgétaires.

Michel Vaxès (Gauche démocrate et républicaine) dénonce également un budget « en trompe-l’œil » : « Le gouvernement prétend présenter cette année un budget de la mission "recherche et enseignement supérieur"en hausse. D’un point de vue formel, ce n’est pas inexact puisque, comparés à l’année précédente, les crédits augmenteraient cette année de 1,7 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement en euros courants ».

Dans les faits, « si nous retirons l’opération de transfert progressif du paiement des pensions, la hausse annoncée se révèle sensiblement plus modeste, puisque se réduisant à 1 % en autorisations d’engagement et à presque rien en crédits de paiement : 0,008 %. Nous observons surtout que la composante recherche proprement dite régresse de 0,1 % en autorisations d’engagement et de 1,4 % en crédits de paiement », explique-t-il.

Dans son rapport sur le volet enseignement supérieur et recherche du PLF 2012, le député UMP Gilles Carrez regrette « la complexité résultant de la multiplicité des lignes budgétaires, ce qui ne permet pas de garantir une lisibilité suffisante des grands axes d’action pour le contrôle parlementaire ». « Compte tenu des contraintes fortes pesant sur nos finances publiques, les aides et le soutien public à la recherche ne peuvent pas seulement consister en des subventions budgétaires. Des dispositifs extrabudgétaires, qu’ils proviennent du grand emprunt ou qu’ils prennent la forme d’incitations fiscales, sont désormais partie intégrante du système français de recherche », souligne Gilles Carrez. S’agissant du grand emprunt, sur les 21,9 milliards d’euros consacrés à la recherche, 1,3 milliard sera déboursé en 2012, indique le rapport.