Budget de crise pour la Sécu

Un an tout juste après les débuts de la crise financière et les plongeons de la bourse, ce sont les comptes de la Sécu qui atteignent les abysses. Le ministre des comptes a annoncé cette semaine que le « trou » pour 2009 devrait atteindre les 24 milliards d’euros à la fin de l’année, soit quatre fois ce qui avait été prévu en septembre 2008! Et l’année prochaine sera encore pire. Les quatre ministres en charge de la Sécu (Roselyne Bachelot, Éric Woerth, Nadine Morano et Nora Berra) ont présenté hier un budget 2010 en déficit de 30 milliards d’euros. Mais le gouvernement l’a répété, c’est bien l’effondrement de recettes qui en est seul en cause et non pas des dépenses qui partiraient à vau-l’eau. « La Sécurité sociale cette année va à peu près respecter l’objectif de dépenses publiques fixé en début d’année, pour la première fois depuis quinze ans, s’est félicité le ministre des comptes Éric Woerth dimanche sur France 5. L’an dernier, avant la crise, on avait réussi à diviser par deux le déficit de l’Assurance maladie à quatre milliards et demi d’euros. Et s’il n’y avait pas eu la crise, il serait de deux milliards en 2009 ». La ministre de la Santé avait également rendu hommage à la bonne tenue des dépenses d’assurance maladie. « Il n’est pas si fréquent de respecter l’ondam et je voulais remercier les professionnels de santé » avait dit Roselyne Bachelot, lors de son passage à l’Université d’été de la CSMF à Cannes, mi-septembre.

Dans ce contexte plombé par la crise économique, la bonne nouvelle est que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ondam) demeure en hausse, dans la lignée des années précédentes à +3 %. De plus, ville et hôpital verront leur budget augmenter avec le même taux. Une équité que revendique la ministre de la Santé, alors que le principe n’était de loin pas acquis depuis le début des années 2000. Mais la mauvaise nouvelle reste que, comme la moitié du déficit, est creusé par l’Assurance maladie, c’est elle qui fait, la première, les frais de mesures d’économies pour un montant total de 2,2 milliards d’euros.

Les professionnels de santé devront se serrer la ceinture. Il est aujourd’hui quasiment certain que la hausse du C à 23 euros ne sera pas au rendez-vous en 2010: s’il n’est pas interdit de penser qu’ un accord intervienne l’an prochain, l’entrée en vigueur effective attendra très probablement 2011. Quant aux radiologues, ils verront, cette année encore, certains de leurs tarifs diminuer. Les assurés devront également mettre la main au portefeuille. « Il faut continuer les économies dans les dépenses de santé, a martelé le Premier ministre dans le Journal du Dimanche. Nous ne pouvons accepter que la santé des Français d’aujourd’hui soit financée par les Français de demain ». Parmi ces économies, deux mesures sont hautement symboliques. La hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros, malgré le tollé suscité, est acquise. En revanche, La proposition du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, d’imposer les indemnités d’accidents du travail fera probablement l’objet de débats houleux au Parlement.

En outre, le premier ministre a été convaincu par son ministre des Comptes de la nécessité de « déremboursements de médicaments non indispensables » au motif que cela permet de ne pas augmenter les cotisations sociales en 2010. Une vingtaine de médicaments devraient ainsi voir leur taux de remboursement passer de 35 % à 15 %. Enfin, comme chaque année, le gouvernement souhaite baisser des prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladies et les transports sanitaires, deux postes de dépenses qui augmentent actuellement de 6 à 7 % par an. Mais en 2010, l’Assurance maladie compte surtout sur les génériques. Elle estime que l’arrivée, d’ici à quelques semaines, des génériques du Plavix, le médicament le plus prescrit en France, devrait lui faire économiser entre 150 et 200 millions d’euros. Au final, ce PLFSS peut encore subir quelques modifications. Il ne sera présenté en Conseil des ministres que le 14 octobre. Puis il devrait être examiné à l’Assemblée nationale fin octobre et au Sénat mi-novembre. D’ici là, les partenaires conventionnels devront impérativement avoir réussi à s’entendre sur le secteur optionnel, sinon les parlementaires feront le travail pour eux.