L E ministère de la Santé et le ministère de la Recherche apportent leur soutien à l'initiative prise par l'institut Curie de contester le brevet européen délivré en janvier par Myriad Genetics, qui confère à cette société un monopole sur le dépistage des mutations dans le gène BRCA1 (« le Quotidien » du 6 septembre). Les autres laboratoires français d'oncogénétique, notamment l'institut Gustave-Roussy, ainsi que l'AP-HP, appuient également cette démarche.
Dans un communiqué du ministère de la Santé, Bernard Kouchner estime « indispensable que les équipes françaises spécialisées dans le dépistage et le traitement du cancer du sein puissent continuer à effectuer ce dépistage dans leurs laboratoires, le dépistage et la prise en charge clinique étant intimement liés ».
Quant à Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, il déclare que « par sa portée excessivement large, le brevet délivré par l'Office européen des brevets à Myriad Genetics lui confère un monopole abusif d'exploitation des tests de prédisposition au cancer du sein. Dans le domaine de la génomique humaine, la brevetabilité doit tout spécialement se conformer à des conditions rigoureuses et limitatives pour ne pas aboutir à entraver la poursuite de la recherche ou à mettre en cause des impératifs de santé publique ».
Le ministère de la Recherche annonce que le gouvernement adoptera prochainement un projet de loi renforçant le système des licences obligatoires accordées par le tribunal de grande instance et des licences d'office attribuées par le ministère de l'Industrie. Le régime des licences d'office, existant pour les médicaments, sera étendu aux méthodes de diagnostic.
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