ALORS QUE LES SYNDICATS de médecins libéraux demandent de plus en plus haut et de plus en plus fort la publication sans délai du décret sur la permanence des soins destiné à remplacer l'avenant 14 de l'ancienne convention, une affaire de refus de réquisition dans le Finistère relance le débat sur le volontariat et les horaires de la permanence des soins.
« Dans le département du Finistère, indique le Dr Nikan Mohtadi, généraliste à Quimper, membre de la FMF (Fédération des médecins de France) et de la Conat (Coordination nationale des médecins libéraux), nous avons la chance d'avoir des médecins, un préfet des représentants ordinaux qui marchent tous dans la même direction et veulent mettre en place une organisation de la permanence des soins qui fonctionne pour les patients et qui respecte les médecins. » Effectivement, depuis plus de deux ans, les réunions du Codamups (comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins) se sont multipliées dans le but d'arriver à cet objectif.
Volontaire jusqu'à 23 heures.
« Il y a deux ou trois ans, ajoute Nikan Mohtadi, plus aucun médecin ou presque ne voulait faire la permanence des soins ici. Mais aujourd'hui, on a mûri, on veut bien la faire, mais pas dans n'importe quelles conditions. » Le Dr Marie-Haude Le Houerou n'était d'ailleurs pas non-volontaire ; elle avait simplement envoyé au préfet une lettre indiquant qu'elle était volontaire pour la permanence des soins jusqu'à 23 heures, car dans ce département, qui comprend 59 secteurs de garde, il n'y avait que six actes de permanence des soins par nuit.
Selon le Dr Mohtadi, Marie-Haude Le Houerou a refusé une réquisition préfectorale pour la soirée du 22 juin 2004. La préfecture a donc déposé plainte contre elle. L'affaire sera jugée au tribunal de grande instance de Brest le 28 février prochain. « Marie-Haude se trouve dans un secteur péri-urbain, à moins de 3 km d'un CHU, il n'y avait donc aucun danger pour les patients, qui avaient, à cinq minutes de chez eux, un hôpital en cas d'urgence. » De son côté, Marie-Haude Le Houerou, jointe par « le Quotidien », préfère ne pas commenter cette affaire avant qu'elle ne passe devant le tribunal de grande instance. Même chose ou presque au conseil départemental de l'Ordre des médecins, dont le vice-président, le Dr François Simon, se borne à indiquer que « dès qu'il a été informé de cette affaire, l'Ordre n'est pas resté indifférent ni inactif, loin de là ». Mais dans l'attente de l'action en justice, le Dr Simon préfère ne pas commenter plus avant « une histoire qui tombe au plus mauvais moment, dans la mesure où nous espérons faire aboutir prochainement les négociations départementales sur la permanence des soins ».
Un geste de la préfecture ?
A la préfecture du Finistère, on semble également regretter cette affaire, d'autant que la plainte a été déposée par l'ancien préfet : « Quand un secteur de permanence des soins n'est pas rempli dans le tableau dressé par le conseil de l'Ordre, indique-t-on à la préfecture, le préfet est dans l'obligation de procéder à des réquisitions, dans l'intérêt des patients, mais sans surcharger l'emploi du temps des volontaires qui ont déjà participé à la permanence des soins. Malheureusement, Marie-Haude Le Houerou n'a pas obtempéré à la réquisition qui lui était adressée, et le centre 15 a reçu ce soir-là l'appel d'un patient dans le secteur de garde de ce médecin, qu'il n'a pas pu joindre. Le préfet n'avait d'autre choix que de porter plainte. »
L'affaire sera donc jugée par le tribunal de grande instance le 28 février prochain. Dans un communiqué, la FMF « demande aux pouvoirs publics de retirer la plainte à l'encontre du Dr Le Houerou à qui elle adresse tout son soutien ». Le syndicat rappelle que la participation des médecins libéraux à la permanence des soins est basée sur le volontariat, que « l'évolution des textes s'oriente vers des adaptations locales de son organisation, notamment au niveau des horaires, et que la réquisition préfectorale ne doit pas être un mode de fonctionnement normal de cette participation ».
Dans cette affaire où tout le monde semble animé des meilleures intentions du monde, et alors que le dossier de la permanence des soins devrait considérablement évoluer dans les prochains mois avec les décrets attendus et les nécessaires adaptations locales de ses principes, il paraît clair que l'ensemble du monde médical finistérien, Ordre compris, attend un geste de la préfecture pour apaiser les passions.
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