Bras de fer entre MG-France et l'Ordre autour de la permanence des soins

Publié le 16/10/2003

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« MG-France demande à l'Ordre des médecins de ne plus jeter le trouble dans la profession en lançant des enquêtes sur le volontariat pour une mission qui ne relève plus de sa responsabilité ». MG-France, qui parle « d'initiative ordinale intempestive », fait référence à un courrier envoyé par l'Ordre des médecins du Rhône aux médecins de son département.

Dans ce courrier, le président du conseil départemental de l'Ordre du Rhône, le Dr Patrick Romestaing, écrit notamment, au sujet de l'organisation départementale de la permanence des soins : « Pour l'immédiat, et conformément à la pratique antérieure, vous trouverez ci-joint le planning 2004 de votre secteur, établi par le conseil départemental ». Or, le décret 2003-880 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins précise dans son article R-731 que « dans chaque secteur, un tableau départemental nominatif des médecins de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par les médecins (...) qui sont volontaires. (...) Ce tableau est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'Ordre des médecins, qui vérifie que les intéressés sont en situation régulière d'exercice ».
En conséquence, MG-France indique que cette initiative de l'Ordre « est une raison de plus de réunir sans délai le groupe de concertation sur la permanence des soins dit commission Descours ». « Le Quotidien » a tenté de prendre contact avec le Dr Romestaing, qui n'était malheureusement pas disponible. Mais le Dr Michel Ducloux, président du CNOM, a bien voulu commenter l'affaire en précisant que « le courant passe entre les médecins et l'Ordre. Je suis extrêmement surpris par cette affaire, et il serait intéressant que ceux qui ont écrit ce communiqué (MG-France, NDLR) procèdent à une relecture du décret et de la circulaire relatifs à la permanence des soins, ce que nous avons fait au CNOM dans un souci pédagogique. Dans son application, la mission de la permanence des soins relève toujours de l'Ordre en général, et des ordres départementaux pour être plus précis. Mais nous refusons la polémique actuelle qui ne conduirait, si elle se poursuivait, qu'à augmenter le désarroi des médecins qui ont plus que jamais besoin aujourd'hui d'être aidés dans la compréhension des textes relatifs à la permanence des soins ».