Nouvelle polémique sur le DE

Bras de fer entre les médecins de la Meuse et leur caisse primaire

Publié le 19/01/2004

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C'EST UNE PETITE LETTRE qui, aux yeux des responsables de la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de la Meuse, ne méritait pas tant de bruit.
Le 11 décembre, Jérôme Thirolle, directeur adjoint de la Cpam, a écrit à onze généralistes du département pour les mettre en garde concernant le nombre élevé de DE qu'ils appliquaient à leurs patients. « Une démarche tout à fait normale, explique-t-il au "Quotidien", dans la mesure où ces médecins pratiquaient le dépassement d'honoraires pour 30 à 56 % de leurs consultations. Ce qui est, bien évidemment, intolérable. La convention ne le permet pas. » Dans sa lettre, le directeur adjoint rappelait aux médecins les risques encourus s'ils poursuivaient dans cette voie. Des sanctions pouvant aller jusqu'au déconventionnement provisoire.
C'est à l'évidence cette menace de sanctions qui été à l'origine d'une nouvelle mobilisation des médecins du département, alors même que, depuis plusieurs mois, la coordination des médecins généralistes avait été mise en sommeil, notamment depuis le décès accidentel de son président, le Dr Bernard Tridon.

La renaissance de la coordination.

« Cette lettre de la CPAM a donc réanimé la coordination meusienne des praticiens libéraux », explique le nouveau responsable de cette organisation, le Dr Jean-Marie Cousin. Une réunion a rassemblé une cinquantaine de médecins du département qui ont pris fait et cause pour leurs confrères, affirmant leur intention de les soutenir.
Pour le Dr Cousin, il est en tout cas « intolérable » d'assister une nouvelle fois à des menaces de sanctions contre des médecins qui pratiquaient le DE « parce que leurs patients ont des demandes particulières, ce qui est prévu par la convention, et alors même que ces DE sont pratiqués avec tact, puisque les dépassements sont le plus souvent minimes ». Et plusieurs membres de cette coordination de proposer une application systématique du DE par tous les médecins, si les menaces de sanctions de la caisse se poursuivent, en dehors des heures d'ouverture de la Cpam. Une proposition qui n'a pas été encore officiellement lancée, les médecins attendant les réactions de la caisse primaire.
Du côté de celle-ci, on veut en tout cas minimiser l'affaire, qui ne concerne que onze médecins. « La majorité des praticiens du départementqui pratiquent le DE, explique Jérôme Thirolle, le font sans aucune exagération, et la caisse n'a rien à y redire. » « Sans exagération », cela signifie, pour les responsables de la Cpam, aux alentours de 10 % des consultations au maximum. D'ailleurs, note le directeur adjoint de la caisse primaire, après des contrôles faits sur un des patriciens concernés par la lettre envoyée le 11 décembre, « nous nous sommes aperçus que celui-ci avait considérablement réduit le nombre de ses DE ». Ce qui, pour le directeur adjoint, justifie l'envoi de cette missive. « En tout état de cause, poursuit-il, cette affaire ne saurait remettre en cause les bons rapports que l'assurance-maladie entretient avec les médecins. » Une affirmation que ne confirme pas vraiment le Dr Cousin, qui ne décolère pas.
Autre souci de la coordination : l'organisation de la permanence des soins dans le département. Il existe aujourd'hui, rappelle le Dr Cousin, 33 secteurs de garde dans la Meuse, ce qui fait une moyenne de 4,9 médecins par secteur. « Ce qui signifie que dans certains secteurs la situation est déjà intolérable. On ne peut demander à un médecin d'être de garde tous les week-ends, ou un week-end sur deux, ou même un week-end sur trois. Ce n'est pas possible. » Conséquence : les médecins du département demandent à être consultés sur l'organisation de ce service. Faute de quoi, à partir du 1er mars, ils continueront certes à assurer leurs gardes de nuit et de week-end, mais cesseront toute activité entre minuit et 8 heures.