Bras de fer dans le Var entre la CPAM et les libéraux pour le paiement des astreintes

Selon le Dr Dominique Villemin, généraliste à Cogolin dans le Var, la caisse primaire (CPAM) du département « est de bien mauvaise foi. Dans le golfe de Saint-Tropez, aucun forfait d'astreinte pour les médecins de garde n'a été payé depuis le mois d'août 2002, au motif que les quatre territoires de garde du golfe, qui existent depuis toujours et sont reconnus comme tels par le conseil départemental du Var, n'en feraient qu'un. Mais ce soi-disant secteur unique, qui engloberait du coup plus de dix communes, dont Sainte-Maxime, Saint-Tropez, La Garde-Freinet et La Mole, serait absolument ingérable et irréaliste, encore plus en saison estivale ».

Un exposé des faits confirmé par le Dr Pierre Jouan, président du conseil départemental de l'Ordre des médecins du Var, qui précise, quant à lui, que « non seulement les médecins des secteurs du golfe de Saint-Tropez n'ont pas perçu de forfait d'astreinte, mais, d'après un sondage par courrier que j'ai fait auprès des confrères du département, je défie la CPAM de me communiquer le nom d'un médecin du département qui ait reçu un paiement d'astreinte depuis la fin de 2002 ».
A la caisse primaire du Var, la directrice adjointe, Angèle Copetti, tient un tout autre discours : « Nous réglons les astreintes depuis longtemps dans le Var, même si le dispositif mis en place par le conseil départemental de l'Ordre ne respecte pas tout à fait la réglementation en vigueur, dans la mesure où il devrait nous faire parvenir des tableaux de garde prévisionnels et que nous ne recevons que des tableaux rétrospectifs. » Pour Angèle Copetti, le paiement des astreintes a été régulièrement versé à l'ensemble des médecins du département, et ce jusqu'à la fin du mois de mars 2003 ; le reste doit suivre au fur et à mesure. « Le seul problème, reconnaît-elle, se situe dans la zone du golfe de Saint-Tropez, où le conseil de l'Ordre nous indique plusieurs médecins de garde pour le même secteur. Nous ne pouvons pas payer plusieurs médecins pour le même secteur et nous avons demandé à plusieurs reprises au Dr Jouan de nous indiquer lequel nous devions régler, sans obtenir de réponse. » Des affirmations contre lesquelles s'élève le Dr Jouan : « Depuis 1997, date à laquelle nous avons sectorisé le département, le golfe de Saint-Tropez, avec ses plus de dix communes, est constitué de quatre secteurs. Et c'est la prérogative de l'Ordre, tant que les décrets d'application de la permanence des soins ne sont pas parus, que de déterminer les secteurs de garde. Il est vrai que, pour le week-end, nous ne mettons de garde qu'un seul médecin pour les quatre secteurs, mais il s'agit bien de quatre secteurs ». Pour le Dr Jouan, la CPAM du Var est d'autant plus de mauvaise foi qu'elle ne paie même pas les astreintes du week-end au cours desquels il n'y a qu'un médecin : « Si, pour eux, ces quatre secteurs n'en font qu'un, pourquoi ne paient-ils pas au moins les astreintes de week-end, quand il n'y a pas de litige sur le nom du médecin à payer ? » Mais Angèle Copetti n'en démord pas, elle veut bien admettre qu'il s'agit de quatre secteurs, encore faudrait-il que la chose lui soit officiellement notifiée : « Si le conseil départemental de l'Ordre nous fait parvenir une sectorisation claire, nous paierons, et nous paierons avec rétroactivité toutes les sommes qui seront dues. » Angèle Copetti répète que la CPAM du Var n'applique pas le règlement avec toute la rigueur prévue par les textes, puisqu'elle paie, selon elle, pour des astreintes dont la liste ne lui est communiquée que rétrospectivement, alors que les tableaux de garde doivent être prévisionnels, et donc reçus par la CPAM avant que les gardes n'aient eu lieu.
Selon le Dr Jouan, la CPAM du Var a une vision purement administrative d'une réalité qui existait bien avant que soient mis en place les forfaits d'astreinte , et il ajoute, un rien désabusé : « C'est avec des attitudes comme ça qu'on finit par démobiliser et démoraliser les médecins ; ils assuraient déjà leurs gardes à l'époque où elles n'étaient pas payées, et maintenant qu'on leur propose un bien modeste forfait d'astreinte, on leur met des bâtons dans les roues. » Quant au Dr Dominique Villemin, il constate que, dans le département, « la grogne monte et, si rien n'est fait rapidement, un mouvement de grève va être décidé ».