C’est l’une des mesures phares du « pacte territoire santé » de Marisol Touraine. À la faveur de deux décrets parus mi-août, le contrat d’engagement de service public (CESP), dispositif incitatif qui propose aux étudiants en médecine une allocation mensuelle de 1 200 euros bruts contre une installation en zone sous-dotée, fait peau neuve pour la rentrée.
À l’origine réservée aux carabins, cette bourse destinée à combattre la désertification médicale est déployée à partir de septembre aux étudiants en odontologie. Reste toutefois à définir le nombre de postes par un nouvel arrêté.
Manque de visibilité
En médecine, 235 contrats pourront être signés pour les étudiants et 215 pour les internes, soit 21 de plus qu’en 2012. L’objectif : 1 500 signatures d’ici 2017.
Problème : depuis son lancement en 2010, le CESP souffre d’un manque de visibilité et peine à trouver son public. 382 lieux d’exercice sont toujours répertoriés comme vacants sur le site Internet du Centre national de gestion (CNG).
C’est la raison pour laquelle le ministère de la Santé tente le tout pour le tout avec une campagne publicitaire entièrement consacrée à ce dispositif.
Plus d’autonomie aux ARS
Autre nouveauté: un décret donne aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande autonomie dans la détermination des territoires éligibles, désormais définis comme des « zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, identifiées dans les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ».
Chaque « désert » est reconnaissable à sa « délimitation », ses « caractéristiques » géographiques, sanitaires et sociales et « par la description précise des fonctions à exercer, et, le cas échéant, par la désignation de l’employeur ». À moins que nécessité fasse loi, les CHU ne sont pas habilités à accueillir des signataires de CESP.
Par ce décret, le signataire peut aussi résilier son contrat sans versement de pénalité de rupture, si son projet professionnel se trouve bouleversé « par une modification par l’ARS des zones identifiées comme fragiles dans sa région ».
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