En prononçant la condamnation de la France, la CEJ a établi un distinguo entre les importations directes de viandes bovines en provenance de Grande-Bretagne et les importations indirectes, c'est-à-dire celles qui ont transité par un pays tiers. Pour les premières, la France était en mesure d'être « pleinement informée de ses obligations » pour organiser « la traçabilité des produits débarqués sur son sol », des produits « correctement marqués et étiquetés ». En revanche, pour les secondes, la Cour estime que la traçabilité des produits n'était assurée par les Etats membres avant juillet 2000, date à laquelle « fut instauré un système de traçabilité et d'étiquetage obligatoire complet ».
Autrement dit, les juges bruxellois donnent quitus à la France de son refus d'importer du buf britannique en provenance de pays tiers pour le premier semestre 2000, mais, compte tenu des mesures désormais en vigueur, le commissaire européen à la Santé, David Byrne, appelle à la levée immédiate de l'embargo.
Paris ne se soumet pas pour autant au jugement. Pour le ministre de l'Agriculture, Jean Glavany, « la vue épidémiologique sur la situation en Grande-Bretagne est très réduite ». « Ce n'est qu'après avoir analysé l'ensemble des éléments scientifiques, techniques et juridiques qu'une décision sera prise », annoncent, dans un communiqué commun, les ministres de l'Agriculture, de la Santé et de la Consommation.
Dans l'immédiat, les experts ne semblent pas disposer « d'éléments permettant de justifier d'un point de vue sanitaire la levée de l'embargo », indique-t-on de source proche du dossier.
En juin dernier, une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire (l'instance communautaire d'inspection sanitaire) avait rendu un rapport accablant qui concluait qu' « il n'y a pratiquement aucune surveillance active de l'épidémie en Grande-Bretagne et qu'il y a lieu de penser que l'incidence de l'ESB au Royaume-Uni est loin de pouvoir être connue avec certitude ».
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