Bioéthique : les géniteurs restent masqués

Publié le 07/04/2011

Après un long débat en séance ce jeudi matin, les sénateurs ont finalement décidé (par 199 voix contre 93) de maintenir l’anonymat pour les donneurs de gamètes dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique, comme l’avaient déjà fait les députés en première lecture du texte. La commission des Affaires Sociales avait pourtant voté la levée de cet anonymat, prévue dans le texte d’origine de l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. « Cinquante mille enfants sont nés d’une insémination avec donneur et chaque année 1 200 enfants naissent par cette méthode, grâce à 750 donneurs », a précisé le rapporteur de la commission, Alain Milon (UMP), qui a plaidé en vain pour la levée de l’anonymat.

Le Sénat a également supprimé la possibilité de donner ses gamètes pour les femmes et les hommes qui n’ont pas d’enfant. L’autorisation de la technique de vitrification des ovocytes a été adoptée.

Comme ils l’avaient décidé en commission, les sénateurs ont supprimé le fait que le diagnostic prénatal soit proposé « lorsque les conditions médicales le nécessitent », un amendement introduit par le député Jean Leonetti (UMP) contre l’avis du gouvernement. Cet ajout « pose plus de problème qu’il ne paraît en résoudre », a estimé Alain Milon, évoquant l’« atteinte au principe d’autonomie du patient ». « On est loin des questions d’eugénisme », a indiqué la secrétaire d’État à la Santé alors que le débat tournait autour du dépistage de la trisomie 21. Plusieurs amendements visant à retoucher le double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA ou « bébé du double espoir ») ont aussi été retoqués.

La veille, les sénateurs avaient vivement débattu d’un amendement PS/Verts visant à permettre aux personnes homosexuelles de donner leur sang alors que cela leur est interdit depuis une circulaire de 1983. Le Sénat a finalement adopté un sous-amendement indiquant que « nul ne peut être exclu du don en dehors de toute contre-indication médicale ». Nora Berra, dont les propos sur le sujet ont fait polémique, a reprécisé qu’« il n’y pas de groupe à risques mais des comportements à risques ». Elle a soutenu, non une « exclusion », mais une « contre-indication » pour le don du sang, justifiée par « la sécurité sanitaire ». Et elle a proposé « de travailler après le débat avec les acteurs concernés » sur le sujet.

S. H.

Source : lequotidiendumedecin.fr