Bioéthique : le texte définitif voté à l'Assemblée

Publié le 22/06/2011

L'Assemblée nationale a voté mardi soir par 94 voix contre 68 les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de révision des lois de bioéthique, qui maintient l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Le texte sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement jeudi, à l'issue d'un ultime vote du Sénat. Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord de justesse la semaine dernière en CMP sur un texte commun et décidé d'une clause de révision d'ici à sept ans. Dans ce texte, « il n'y a aucune compromission » a expliqué Jean Leonetti, le rapporteur UMP. Le choix entre l'autorisation (encadrée) et l'interdiction (avec dérogations) a entraîné bien des atermoiements chez les parlementaires. Le Sénat s'est finalement rangé, mais à trois voix près, en faveur de l'interdiction, comme le voulaient le gouvernement et les députés UMP. Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé, a une nouvelle fois répété que le texte était « équilibré ». Le projet de loi écarte « les évolutions qui fragiliseraient notre vivre-ensemble », a-t-elle dit au sujet notamment de l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation et de la recherche sur l'embryon. « La loi est riche de ce qu'elle autorise, elle est forte aussi de ce qu'elle interdit » a encore défendu M. Leonetti. Mais le PS, par la voix de Jean-Yves Le Déaut, a dénoncé un texte de « conservatisme », les députés de la majorité étant accusés de légiférer sous influence, notamment de l'Église catholique.