La direction du PS s’est officiellement prononcée pour l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’accès des femmes à l’assistance médicale à la procréation (AMP) « sans condition de situation de couple ou d’infertilité ». En revanche, elle rejette, tout comme le projet de loi gouvernemental, la gestation pour autrui (GPA), alors que le débat se poursuit à coup de tribunes médiatiques.
« La recherche embryonnaire est utile pour améliorer la connaissance et pour déboucher éventuellement demain sur des traitements. À partir du moment où cette recherche est utile et bien encadrée, il faut affirmer simplement que cette recherche est autorisée », indique le député Alain Claeys, également président de la commission parlementaire spéciale de bioéthique, chargée d’examiner le projet de loi avant le rendez-vous parlementaire du 8 février prochain. Le projet de révision de la loi bioéthique maintient le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, assortie d’un régime d’autorisations à titre dérogatoire.
Autre sujet de divergence : la levée de l’anonymat des dons de gamètes. Pour la direction du PS, le « triptyque anonymat, gratuité, consentement » doit être maintenu. De manière générale, elle déplore « le manque d’ambition du projet gouvernemental » et estime que « le moment est aussi venu de revoir la méthode de mise en œuvre des règles de bioéthique », lesquelles doivent être révisées par le Parlement tous les cinq ans (la loi de 2004 devait initialement être révisée en 2009). « Face à l’accélération de la recherche scientifique, chacun voit bien qu’une loi pensée comme un catalogue figé des pratiques possibles, permises ou interdites n’est plus adaptée. Sous le contrôle du Parlement, l’application concrète des règles devrait faire plus de place à des institutions telles que l’Agence de la biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. »
lequotidiendumedecin.fr, le 15/12/2010
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