Bioéthique : le projet de loi à l'Assemblée en janvier

Publié le 11/07/2001

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«I L ne faut pas confondre vitesse avec précipitation, surtout lorsqu'il s'agit de questions comme celles-ci », a indiqué le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, lors de la conférence de presse présentant le rapport de la mission d'information parlementaire intitulé « Réviser les lois bioéthiques : quel encadrement pour une médecine et une recherche maîtrisées? ».

Loin s'en faut de la précipitation. Le législateur de 1994 avait prévu que la loi devait être révisée cinq ans après son adoption. Or cette révision n'interviendra sans doute pas avant la fin de la législature. Raymond Forni a précisé que le texte présenté par Lionel Jospin en conseil des ministres (« le Quotidien » du 22 juin) sera soumis à l'appréciation de l'Assemblée nationale les 14, 15 et 16 janvier prochain. « J'espère qu'il y aura, au minimum, une première lecture à l'Assemblée nationale » (avant les élections législatives), a-t-il ajouté.
Plusieurs points de la loi devraient encore être largement discutés. Alain Claeys, rapporteur de la mission d'information parlementaire, considère, par exemple, qu' « une réponse claire du législateur s'impose » concernant l'application pratique des techniques d'AMP, la principale question étant celle de l'insuffisance d'encadrement et d'évaluation. Les députés devront affiner les contours de la future agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
La question de la recherche sur l'embryon devrait également soulever nombre d'interventions, comme celle du clonage thérapeutique que le projet de loi, après l'avoir envisagée, écarte. « Lorsque le législateur aura choisi la ou les pistes de recherche qu'il retiendra, il lui faudra impérativement mettre en place un dispositif permettant un strict encadrement, un suivi et un contrôle effectifs », estime Alain Claeys.
Si le projet de loi gouvernemental ne l'a pas abordée, le Parlement ne manquera pas de discuter de la brevetabilité du corps humain et de ses éléments. Pour Alain Claeys, il faut obtenir une interprétation rigoureuse de la directive européenne de 1998 et même « aller au-delà. L'objectif doit être d'interdire les brevets de produits, pour ne breveter que les procédés, ce qui permettrait de garder les gènes à la disposition de la communauté ». Mais cet objectif ne pourra être atteint qu'au moyen d'une entente européenne « permettant de rouvrir la négociation internationale en vue de modifier les accords commerciaux actuels ».