Bioéthique : le débat passionne les parlementaires

Publié le 17/01/2002

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Elisabeth Guigou a donné le coup d'envoi de la première lecture du projet de loi mardi après-midi, à l'Assemblée, en rappelant que « le rôle de la loi, c'est de définir le champ des pratiques autorisées, non seulement pour qu'elles s'adaptent au présent, mais encore pour qu'elles nourrissent l'espoir de progresser dans la lutte contre les maladies ».

Difficile de fixer par une loi des limites à des pratiques aussi évolutives. Pour garantir l'adaptation progressive des textes, le projet de loi recommande leur révision tous les quatre ans. De son côté, la nouvelle agence pourra suggérer des réformes chaque année.
Pour le moment, le gouvernement a décidé de refuser l'autorisation du clonage thérapeutique, contrairement à l'avant-projet de loi. Pour justifier ce revirement de position, les ministres de la Recherche et de l'Emploi ont expliqué que le gouvernement a choisi une position de consensus. « Le gouvernement n'est pas opposé » au clonage thérapeutique, a affirmé Roger-Gérard Schwartzenberg. Cette décision temporaire a finalement été retenue en raison « d'avis discordants » et à cause « d'importantes certitudes scientifiques ».
Le rapporteur de la commission spéciale, Alain Claeys (PS), et la commission sont arrivés aux mêmes conclusions que le gouvernement, mais le député Henri Emmanuelli (PS) comptait déposer un amendement autorisant le clonage thérapeutique. Mardi, son amendement a été signé par 25 de ses collègues socialistes.
L'ouverture à la recherche sur l'embryon n'a pas non plus fait l'unanimité. Au total, trois motions de procédure ont été déposées. Mais aucune n'a été retenue. Complètement opposé à cette perspective, Jean-François Mattei, président du groupe DL, a présenté une exception d'irrecevabilité. Motif : l'opposition à la création d'une catégorie d'embryons « qui deviendront un matériau ». Le député refuse également la possibilité d'exhumer un corps pour des recherches génétiques. Tous les orateurs de droite ont exprimé de la même façon leur opposition à la recherche sur l'embryon.
Deux autres farouches opposants à la recherche sur l'embryon ont déposé deux motions de procédure pour obtenir le rejet sans examen du projet de loi ; il s'agit de Philippe de Villiers (MPF) et de Christine Boutin (app-UDF).
Le premier a présenté une motion de renvoi en commission. La seconde appelle à plus de respect pour l'embryon. « L'embryon est sans visage et sans voix. En 1994, on a refusé de le protéger (...). Le progrès humanitaire, en rien incompatible avec celui de la science, interviendra lorsque l'embryon humain sera considéré comme l'égal de tout citoyen. »
Christine Boutin se félicite de la prise de position de Noël Mamère à propos du respect de tout embryon humain. Lequel a annoncé son intention de s'abstenir sur un projet de loi qu'il considère comme « un pis-aller, une vitrine de la fausse éthique ». Pour M. Mamère, « la recherche sur l'embryon surnuméraire ne fait que chosifier l'embryon », en le transformant en « une sorte d'outil pour la médecine réparatrice ».
Les Verts ne sont pas tous du même avis, puisque Marie-Hélène Aubert considère pour sa part que « le consensus qui s'est dégagé en commission va dans le bon sens ». Les communistes, plutôt favorables au texte, n'ont pas encore arrêté leur vote. Les discussions doivent s'achever aujourd'hui. Le vote solennel aura lieu le 22 janvier, après les questions au gouvernement.