Bientôt un nouvel article du code de déontologie

C’EST DANS LE CADRE de la journée interrégionale de télémédecine organisée par le Catel* sur le thème « la télésanté aujourd’hui... Et si la France passait à l’acte ? » que le Dr Xavier Déau, son auteur, a présenté le rapport sur la télémédecine adopté par le Conseil national de l’Ordre (Cnom) lors de sa session de juillet dernier**.

Bien que les réflexions du Cnom sur la télémédecine soient bien antérieures, c’est la définition de l’exercice de la télémédecine donnée à l’article 32 de la loi sur l’assurance-maladie du 13 août 2004 qui a entraîné son rapport : « La télémédecine permet, entre autres, d’effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie, mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l’acte médical», dit ce texte.

Contrat d’exercice.

La phrase est ambiguë : le « contact » doit-il être physique, clinique, virtuel ?

Par ailleurs, puisque la déontologie est invoquée, il apparaît que la télémédecine concerne au moins douze articles. Ce qui a conduit le Cnom a définir six critères indispensables à l’exercice de la télémédecine :

– nécessité dictée par l’état de santé du patient dans des circonstances particulières de temps (urgence) ou de lieu (pénurie médicale) ;

– impératifs de qualité en termes de moyens techniques et de compétence des télé-experts ;

– consentement éclairé du patient, qui doit pouvoir choisir librement, sauf cas d’urgence ;

– secret professionnel partagé par le personnel effecteur de télémédecine, anonymisation du dossier médical ;

– en matière de responsabilité, le téléconsulté est responsable des informations qu’il donne, mais le médecin effecteur est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations ;

– les actes de télémédecine doivent être valorisés. ce qui peut se concevoir selon une nomenclature. Un problème qui n’est pas réglé et n’est pas strictement ordinal.

Tout médecin effectuant régulièrement des actes de télémédecine devra avoir un contrat d’exercice respectant ces critères, qui devra être soumis pour avis au conseil départemental. Même si ce contrat n’a pas besoin d’être formalisé, le Cnom en rédigera des modèles après introduction d’un nouvel article télémédecine dans le code de déontologie. La voie est ouverte pour développer, comme le souhaite Xavier Bertrand, la télémédecine pour répondre à certains problèmes de permanence des soins. Reste à faire entrer la télémédecine dans la nomenclature.

* Le 19 janvier en visioconférence depuis cinq sites différents, organisée par le Catel, réseau de compétences en télésanté, www.portailtelesante.org.
** En ligne sur www.web.ordre.
medecin.fr/rapport/telemedecine.pdf.