Protection des salariés

Bientôt les nouveaux décrets

Publié le 29/05/2006

Article réservé aux abonnés

D'UNE FAÇON GÉNÉRALE, les accidents sur les lieux de travail ont baissé de 3 % en 2004 par rapport à l'année précédente, avec 744 778 cas et une amélioration nette dans la chimie, la métallurgie, le bois et l'ameublement. Cependant, le nombre d'accidents graves progresse de 6 %, particulièrement dans les secteurs alimentaire et de l'intérim. Les maladies professionnelles gagnent du terrain (+7 %), avec 44 614 cas reconnus par la Caisse nationale d'assurance-maladie en 2003. Parmi elles, les troubles musculo-squelettiques, qui représentent près des trois quarts des affections indemnisées, sont en hausse de 7 % et les cancers grimpent de 13 %. Dans ce contexte, le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a fait savoir, le 24 mai, au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels qu'il entendait développer la réglementation dans le but de limiter les risques liés à l'exposition aux produits chimiques et aux substances dangereuses.Quatorze mois après le lancement du plan Santé au travail 2005-2009, plusieurs décrets sur la protection des salariés devraient voir le jour prochainement. Le premier concerne les personnels intervenant sur les chantiers de désamiantage, sachant que 87 % des cancers liés à l'amiante se produisent sur le lieu de travail. La certification des entreprises de désamiantage par un organisme accrédité sera dorénavant obligatoire, quelle que soit la nature de l'amiante traité, contrairement aux règles en vigueur aujourd'hui. Un deuxième décret rendra plus sévères les valeurs limites d'exposition à certaines substances dangereuses et aux fibres céramiques réfractaires. Enfin, la réglementation autorisant l'inspection du travail à prononcer des arrêts de chantier sera étendue en cas de constat d'exposition avérée des travailleurs à des substances chimiques ou toxiques et si l'on constate un dépassement répété de la valeur limite d'exposition. L'inspection du travail mènera deux campagnes de contrôle ciblées : l'une cet été sur les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'autre, à l'automne, pour les opérations de désamiantage. Les inspecteurs bénéficieront de huit nouvelles cellules d'appui, composées d'experts en santé au travail, ce qui porte leur nombre à quinze.
En 2004, plus de 55 % des observations, soit 440 000, faites par l'inspection du travail, ont été justifiées par un motif de santé ou de sécurité au travail. Toutefois, elles n'ont donné lieu qu'à 18 746 procès-verbaux, dont 31 % pour des raisons de santé et de sécurité. A titre préventif, 5 120 chantiers ont fait l'objet d'une décision portant sur l'interruption puis la reprise des travaux.

> PH. R.