DEPUIS 2004, un espoir était offert aux parents d’un enfant atteint d’une maladie génétique grave et incurable. La loi de bioéthique du 6 août 2004 autorisait en effet «à titre exceptionnel» le recours au «bébé-médicament». Le législateur permettait ainsi à ces parents d’avoir recours à une technique d’assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro) pour pouvoir bénéficier du diagnostic préimplantatoire (DPI) et ce, afin de mettre au monde un bébé capable de guérir l’aîné, grâce à des cellules souches prélevées dans le cordon ombilical à sa naissance.
Jusqu’à présent, le recours au DPI était exceptionnel, utilisé uniquement pour sélectionner des embryons indemnes d’une maladie grave dans le cas de couples présentant une forte probabilité de donner naissance à un enfant malade, quand la maladie avait été identifiée chez l’un des membres du couple ou chez ses ascendants.
Le décret d’application publié au « Journal officiel » le 23 décembre ouvre désormais la possibilité d’effectuer un second test sur ces mêmes cellules souches afin de choisir, parmi les embryons indemnes, celui ou ceux qui constitueraient des donneurs compatibles pour soigner l’aîné malade.
A trois conditions.
C’est l’Agence de biomédecine qui autorisera les établissements ainsi que l’agrément des praticiens «responsables de l’activité de diagnostic préimplantatoire», précise le décret. C’est parce que le diagnostic préimplantatoire est double que le gouvernement préfère parler de «bébés du double espoir» plutôt que de «bébés-médicaments».
Ce double DPI, instauré à titre expérimental, sera strictement encadré. L’Agence de la biomédecine ne l’autorisera qu’après avis de son conseil d’orientation «si la situation du couple concerné le justifie», sous trois conditions : le caractère incurable de la maladie entraînant le décès dès les premières années de la vie, la possibilité d’amélioration décisive de l’état de santé de l’enfant malade et enfin le consentement écrit et réitéré par les deux membres du couple.
Le décret précise également le rôle de l’Agence de biomédecine quant au diagnostic prénatal. L’Agence sera chargée d’émettre un avis sur les demandes d’autorisation des structures à pratiquer les activités de diagnostic prénatal, avant délivrance de l’autorisation par l’ARH (agence régionale d’hospitalisation). Actuellement, trois équipes sont autorisées à effectuer le diagnostic préimplantatoire, 150 DPI sont réalisés par an et 30 naissances sont consécutives à un DPI.
Un autre décret d’application de la loi d’août 2004 a été publié le 23 décembre. Il porte sur le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation en précisant le rôle et les pouvoirs d’autorisation de l’Agence de la biomédecine. En 2004, 12 300 enfants sont issus de la fécondation in vitro et 5 600 sont nés après une insémination artificielle.
Les décrets et d’autres informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
La mère la plus âgée du monde
Quelques heures avant le passage en l’an 2007, des jumeaux sont nés, à l’hôpital Sant Pau de Barcelone, d’une femme de 67 ans, l’accouchée la plus âgée au monde.
La femme, qui serait d’origine andalouse et mariée depuis treize ans, n’avait jamais eu d’enfant auparavant.
Pour cet accouchement, elle a bénéficié d’un traitement hormonal et d’une fécondation in vitro réalisée «à l’étranger», aux Etats-Unis ou en Amérique latine.
Le record précédent appartenait à une Roumaine qui avait, à l’âge de 66 ans, donné naissance à des jumeaux en janvier 2005. Précédemment, une Italienne avait mis au monde un garçon à l’âge de 62 ans.
La législation espagnole sur la reproduction humaine assistée ne fixe pas de limite d’âge aux candidates à la fécondation in vitro, même si, dans la pratique, la plupart des cliniques spécialisées du pays excluent ce type de traitement aux femmes de plus de 50 ans. En France, la loi précise que l’aide médicale à la procréation est réservée aux couples «en âge de procréer».
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