Le rapport réalisé par trois inspecteurs de la direction régionale desAffaires sanitaires et sociales (DRASS) et de l'agence régionale de l'hospitalisation a confirmé les accusations du personnel soignant du CHU de Besançon : il y a bien eu, au sein du service de réanimation chirurgicale, des pratiques de fin de vie à la limite de la loi.
Selon le journal « Libération », les inspecteurs notent que le personnel paramédical (qui avait saisi la direction de l'établissement avant d'alerter la DRASS) s'interroge « ouvertement sur la précipitation des décisions d'arrêt de traitements ». Ils relèvent que le conflit entre médecins et personnel de l'hôpital ne porte pas sur l'opportunité des décisions d'arrêt de vie mais sur « l'accélération des processus ». Le rapport souligne également le manque de dialogue avec les familles : « Il y a une discordance entre les informations données à la famille et la réalité des pratiques. Les paramédicaux estiment que l'on pourrait prendre plus de temps... Ils ont l'impression que l'équipe médicale accélère les décisions parce qu'ils ont besoin de lits. »
Les inspecteurs ont analysé une trentaine de cas d'arrêt de traitement dont certains sont significatifs : une perfusion de chlorure de potassium qui provoque le décès quasi immédiat d'un patient, une injection de curare non mentionnée dans le dossier. Dans d'autres cas, l'heure du décès est même programmée.
La chef de service de réanimation, perçue par le personnel médical comme étant dictatoriale, a été convoquée au ministère de la Santé. Elle pourrait être suspendue de ses fonctions. Mais, à ce jour, aucune plainte n'a été déposée.
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