Bertrand tient le directeur de l'Uncam pour responsable de l'échec

XAVIER BERTRAND n'a pas apprécié que l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux ne parviennent pas à s'entendre sur la revalorisation du C à 23 euros. «Il est un peu incompréhensible que, depuis le temps, on n'ait pas trouvé un accord», s'est-il exclamé au micro de BFM après que la cinquième séance de négociation conventionnelle, dans la nuit de mercredi à jeudi, eut débouché sur un nouvel échec. Le ministre de la Santé a déjà apporté publiquement à plusieurs reprises son soutien aux praticiens, de même que le candidat UMP à la présidentielle dont il est le porte-parole, Nicolas Sarkozy. «Je sais que les médecins ont fait des propositions, mais le directeur de l'assurance-maladie n'a pas pu conclure, a-t-il déploré. J'aimerais bien que l'on y voit plus clair et que l'on trouve un accord.» Xavier Bertrand présente le passage du C à 23 euros comme «une obligation juridique». La médecine générale doit en effet devenir définitivement une spécialité fin 2007, avec la sortie des facultés des premiers titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale.

Obligation ou non, l'alignement du C sur le CS n'a en tout cas pas fait l'objet d'un accord entre Frédéric Van Roekeghem et les Drs Michel Chassang, Dinorino Cabrera et Felix Benouaich, présidents de la Csmf, du SML et d'Alliance. Les médecins réclamaient le passage du C à 23 euros dans les derniers jours de 2007 ou au tout début de l'année 2008. L'assurance-maladie proposait une hausse de la consultation de 1 euro au 1er août 2007 et conditionnait le passage du C à 23 euros à des résultats effectifs préalables en 2007 et à un nouveau plan de maîtrise médicalisée en 2008 (voir tableau page 4). L'Uncam entend ainsi réaliser en 2008 des économies d'un montant «légèrement inférieur» aux 623 millions d'euros demandés en 2007. La Caisse souhaite parvenir en 2008 à une baisse de 5 % de prescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), des antibiotiques, des anxiolytiques et des transports sanitaires. L'Uncam vise une baisse des indemnités journalières de 1 %, la stabilisation des dépenses des statines, l'augmentation de la prescription en génériques et une meilleure utilisation de l'ordonnancier bizone pour les patients en affection de longue durée (ALD). Les praticiens ont refusé de conditionner l'augmentation du C. Ils ont en revanche accepté le principe d'un engagement dans la maîtrise sur des objectifs collectifs de prévention déclinés individuellement en fonction du profil de chaque médecin. Quatre grands thèmes ont été choisis par l'Uncam : l'iatrogénie chez les personnes de plus de 65 ans, le dépistage du cancer du sein, la vaccination antigrippale et le diabète.

Les syndicats prêts à riposter.

Depuis l'échec de la négociation, les déclarations ont fusé de part et d'autre. Les syndicats signataires ont réagi violemment. Ils menacent de quitter la convention qu'ils ont signée en 2005. La Csmf veut se placer en tête de la riposte (voir page 4). Elle demande à ses syndicats départementaux de se retirer de toutes les commissions conventionnelles locales et régionales et va mobiliser les médecins sur le terrain en vue de la journée d'action nationale qu'elle souhaite organiser en avril juste avant les élections présidentielles. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) entend aller au bout de la négociation, mais met en garde les partenaires sociaux «des risques de la rupture du pacte de confiance». Le Dr Dinorino Cabrera prédit que les médecins vont «déserter la maîtrise médicalisée» (voir ci-dessous). Le président du SML trouve «surprenant que des dirigeants de haut niveau semblent ne pas avoir conscience de ces dangers». Chez les syndicats opposés à la convention, MG-France, déplore que «l'assurance-maladie soit incapable de prendre en compte la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité en 2007, alors que les conditions de travail des généralistes se détériorent». Du côté des syndicats de salariés, en revanche, la CFE-CGC s'est «réjouie» que la hausse du C n'ait pas été concédée aux médecins. «Etant donné l'effort fait par tous les Français pour préserver notre régime d'assurance-maladie, il aurait été malvenu que les médecins bénéficient à nouveau de deux euros supplémentaires par consultation», juge le syndicat.

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui regroupe patronat et syndicats, a également apporté son «soutien» à la «position prise» par Frédéric Van Roekeghem lors de la négociation. «L'augmentation de deux euros de la consultation aurait pour conséquence une augmentation de 520millions d'euros par an des dépenses, alors que cet acte a déjà été revalorisé d'un euro en août 2006», argumente le Conseil de la Cnam. Frédéric Van Roekeghem a assuré vouloir «surmonter les difficultés» et parvenir à un accord. La fermeté du directeur de l'Uncam et son opposition à suivre la ligne du gouvernement a pourtant surpris certains de ces interlocuteurs. En dépit des très nombreux coups de téléphone qu'il a reçus pendant la nuit de négociation, Frédéric Van Roekeghem n'a en effet, selon un participant, «rien lâché». Lors du prochain Conseil de l'Uncam programmé jeudi, il devrait demander un mandat lui permettant de faire de nouvelles propositions aux médecins. Une sixième séance de négociation conventionnelle pourrait alors être programmée les jours suivants. Un accord global n'est donc pas à exclure. «Il faut maintenant que nous allions vite. Il n'y a pas encore de date fixée, mais nous avons prévu de tenter de finaliser les choses d'ici à une dizaine de jours», déclare Dinorino Cabrera.