L’examen du Plfss 2007 à l’Assemblée nationale

Bertrand recule d’un pas sur le budget des soins de ville

Publié le 25/10/2006

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DEUX PAS EN AVANT, un pas un arrière. Après avoir donné le sentiment qu’il accédait à la demande de plusieurs députés UMP de relever le budget des « soins de ville » de 300 millions d’euros l’an prochain (soit un Ondam 2007 de 1,2 %, contre 0,8 % initialement), le gouvernement a tranché, au grand dam de la profession, en faveur d’une « rallonge » de 200 millions d’euros seulement (soit un taux directeur de 1,1 % pour la ville).

En ouverture de la discussion générale sur le budget de la Sécurité sociale (71 articles), le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a justifié le geste sur les soins de ville, «d’abord pour améliorer la prise en charge de certains assurés» (remboursement de nouveaux soins ou dispositifs pour les diabétiques et patients en ALD), ensuite pour «conforter les marges pour les négociations conventionnelles». Au rang des priorités, le ministre de la Santé a cité «les infirmières, les sages-femmes, la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité qui créé de nouvelles obligations» ou encore la nécessité de «mieux payer» les professionnels dans les zones sous-médicalisées.Pour financer le « bonus » soins de ville, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale avait auparavant adopté un amendement recettes du rapporteur UMP Pierre-Louis Fagniez. La tuyauterie consiste à généraliser le mode de prélèvement à la source pour les contributions sociales sur les revenus de placement. Engagée dans cette bataille de l’Ondam où les lignes ne cessent de bouger, la Csmf a aussitôt dénoncé la «reculade» du gouvernement qui «ampute de 100millions d’euros les soins de ville» (par rapport au vote initial de la commission) . Un «retour en arrière inacceptable» qui, selon le syndicat, assombrit l’horizon des négociations tarifaires de fin d’année. Pour la Confédération, une hausse de l’Ondam « soins de ville » de 1,2 % était déjà «le chiffre minimal» pour ne pas s’engager sur la voie du «rationnement des soins».

Tacle au PS.

Dans son discours aux députés en forme de plaidoyer pro domo («nous avons divisé le déficit de l’assurance-maladie par quatre en trois ans, c’est du jamais vu»), Xavier Bertrand a insisté sur la dynamique vertueuse engagée par la réforme du médecin traitant. «Les Français adhèrent aux principes, à l’esprit et aux modalités», a-t-il affirmé devant un hémicycle clairsemé. Il a également «salué l’implication» des professionnels dans la maîtrise médicalisée qui a procuré «800millions d’euros» d’économies dès 2005 et rationalisé en 2006 les prescriptions de «statines, psychotropes et antibiotiques».

Pour Jean-Marie Rolland, rapporteur UMP sur la partie maladie, «la partie n’est pas encore gagnée, mais les résultats sont encourageants». Ancien médecin de campagne, le député a plaidé pour une urgente «simplification» des parcours de soins et de meilleures relations médecins-caisses, dénonçant au passage «la débauche de contrôles et de paperasse».

Sans attendre l’examen contradictoire des articles du projet de loi, Xavier Bertrand s’est dit «stupéfait» des propositions des candidats socialistes à la présidentielle visant à réguler drastiquement la liberté d’installation des médecins libéraux (« le Quotidien » du 20 octobre). «C’est une méconnaissance totale de la santé, on ne s’improvise pas spécialistes de ces questions», a-t-il tranché, donnant le ton du débat parlementaire.

> C. D.