Bertrand promet l'alignement sur les temps plein à l'horizon 2011

C'EST UN ENGAGEMENT écrit pris par le ministre de la Santé quelques jours avant son départ de l'Avenue de Ségur. Dans une lettre adressée au président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), le Dr François Aubart, Xavier Bertrand fait trois promesses aux 5 000 praticiens hospitaliers (PH) à temps partiel.

Celle, tout d'abord, de les faire bénéficier dès 2008 de la prime d'exercice public exclusif : les praticiens à temps partiel exerçant uniquement à l'hôpital la toucheront au prorata de leur temps de travail. Cette mesure, assure le ministre, sera inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. Deuxième promesse : l'alignement, là encore toutes choses égales par ailleurs, de la rémunération des praticiens hospitaliers à temps partiel sur celle de leurs confrères à temps plein. Cet engagement-là sera tenu sur un plus long terme puisqu'il sera financé «en trois étapes à partir de 2008». L'égalité de traitement sera donc pour 2011 au plus tôt. Enfin, la dernière mesure concerne la retraite et reste suspendue à la réforme – pour l'heure gelée – du régime Ircantec : «Le taux de cotisation des praticiens à temps partiel passera de 66 à 100% des émoluments», affirme Xavier Bertrand, pour qui il s'agit de mettre fin à «un déséquilibre historique».

Le ministre explique que ces trois mesures s'inscrivent «dans le cadre d'une modification plus globale intégrant également les problématiques d'organisation et de démographie hospitalière et ayant vocation à regrouper dans un statut unique les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel».

Destinataire de ce courrier, interlocuteur du ministère sur le dossier des temps partiel en tant que signataire du relevé de décisions du 31 mars 2005 (un accord statutaire qui portait sur la revalorisation des astreintes des PH et sur l'introduction d'une part complémentaire variable dans leur rémunération), le Dr François Aubart accueille ces engagements avec satisfaction. Il relève toutefois un «défaut» dans le plan d'action du ministre : «Le calendrier, pour certains points, est un peu lointain. Nous demanderons qu'ils soient raccourcis dès l'arrivée du prochain ministre.» Le Dr Aubart estime que, avec le Snam-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics), l'autre signataire de l'accord du 31 mars 2005, ils représentent 53 % des PH à temps partiel.

Circonspection.

Un calcul qui n'est pas forcément du goût des autres intersyndicats de médecins hospitaliers. A peine connue la lettre de Xavier Bertrand, la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) et l'Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) ont en effet immédiatement riposté sur la forme. Estimant, pour leur part, représenter «80% des médecins hospitaliers à temps plein et à temps partiel», les deux organisations se sont «étonnées du canal choisi (par le ministre) pour la diffusion de cette annonce via un intersyndicat très minoritaire». Beaux joueurs, l'Inph et la CPH jugent toutefois que «l'essentiel est qu'une bonne décision soit prise et surtout financée» et «se réjouissent» de voir progresser des «mesures statutaires réclamées par l'ensemble de la profession depuis quelque cinq ans». Saluant la fin programmée d'une «injustice», les deux syndicats restent toutefois prudents. «Les annonces sur le mode “Oui, oui, c'est réglé!”, nous en avons déjà eu il y a trois ans pour les temps partiel», se souvient le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH. Le Dr Rachel Bocher, pilote de l'Inph, se méfie, quant à elle, de la période dans laquelle s'inscrivent les promesses de Xavier Bertrand : «Ce sont les grandes manoeuvres, ironise-t-elle, et ces annonces sont un reflet de la politique du n'importe quoi que mène actuellement le ministère de la Santé.»

Chats échaudés craignant l'eau froide, les principaux intéressés sont aussi les plus circonspects – pour ne pas dire incrédules. Le Dr Tony Rahmé, président de l'Intersyndicat des PH à temps partiel, ne place aucun espoir dans la lettre de Xavier Bertrand. «Je n'apporte pas beaucoup de considération aux propos d'un ministre, vingt jours avant la présidentielle, explique-t-il. Ce ne sont que des promesses préélectorales. Je reste très vigilant.» Le Dr Rahmé met ses oeufs dans un autre panier : il a envoyé un courrier à Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou pour les informer de la situation des praticiens hospitaliers à temps partiel et les interroger sur leurs intentions.

En septembre dernier, Bercy estimait que l'harmonisation statutaire des PH à temps plein et à temps partiel représente un coût de 50 millions d'euros par an.