La préparation du prochain Plfss

Bertrand envisage un Ondam 2007 de rigueur

Publié le 26/06/2006

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PREMIER DU GENRE, le débat d’orientation sur les finances sociales à l’Assemblée nationale a donné un avant-goût du projet de loi de financement de la Sécu (Plfss) pour 2007, débattu à l’automne prochain mais dont le cadrage financier se prépare maintenant.

L’enjeu n’est pas mince puisque les finances sociales représentent 350 milliards d’euros, une masse financière bien supérieure au budget de l’Etat.

C’est pourtant devant un hémicycle clairsemé – à peine une trentaine de députés experts des questions budgétaires et sociales – que Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a rappelé les deux impératifs assignés aux finances de la Sécu dans le cadre de la stratégie de désendettement : le retour à l’équilibre du régime général à l’horizon 2009 ; et un objectif d’évolution des dépenses des administrations de Sécurité sociale de «+1% au-delà de l’inflation». Cette feuille de route ne laisse guère de marge de manoeuvre aux dépenses maladie qui, a précisé le ministre, devront évoluer «en moyenne sur la période (2007-2009) de 2,2% en valeur, soit 0,4% en volume, sur la base d’une hypothèse d’inflation à 1,8%». C’est sur la base de ces objectifs que sera construit le Plfss 2007.

Pour 2006, le gouvernement avait fixé un Ondam général de 2,5 %, alors jugé draconien et déjà historiquement bas ; en 2007, le taux devrait donc être plus sévère (de son côté, la Cnam suggère un Ondam 2007 de 2,4 %). Le sort réservé à chaque poste (soins de ville, hôpital, médico-social...) donnera une indication plus précise des efforts demandés à chaque secteur de soins. «Nous sommes résolument sur la voie de la maîtrise des dépenses maladie»,a martelé Xavier Bertrand. Ce qui n’a pas empêché la Cnam de suggérer au gouvernement un plan d’économies supplémentaires de 720 millions d’euros pour 2007 ( via des baisses de prix des médicaments, mesures sur les grossistes-répartiteurs, baisses de tarifs, lutte contre les fraudes...) et de demander près de deux milliards de recettes nouvelles (« le Quotidien » du 22 juin).

Le « procureur » Le Guen (PS).

Devant les députés, Xavier Bertrand a confirmé son objectif d’un déficit de la branche maladie «inférieur à 4milliards» en 2007 (contre 6,3 milliards attendus fin 2006). Pour y parvenir, il mise toujours sur «la maîtrise médicalisée et l’évolution des comportements»,mais aussi sur le développement de la prévention,alors que certains syndicats redoutent un changement de logique par rapport à la réforme de 2004. Ainsi le SML n’hésite pas à affirmer que se profile un «insidieux retour de la maîtrise comptable» comme en témoignerait «la baisse de cotation de certains actes de biologie». Nul doute que la question des méthodes de régulation des dépenses, en ville comme à l’hôpital, resurgira à l’occasion de la discussion parlementaire, à quelques mois de la présidentielle. Le Plfss 2007 rouvrira également le dossier de la transparence dans les relations financières entre l’Etat et la Sécu alors que la dette du premier à la seconde dépasse 5 milliards d’euros au 31 décembre 2005 (exonérations de charges non compensées notamment).

Sans surprise, ce débat d’orientation sur les finances sociales a permis à l’opposition de tirer à boulets rouges sur la politique du gouvernement. Dans ses habits de procureur implacable, Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, a fustigé «la longue litanie des dettes et des déficits», le «transfert sur les générations futures d’une dette de 35milliards d’euros» et, finalement, l’ «incurie de la droite» dans la gestion des finances sociales. «Après avoir dépensé larga manu pour flatter les corporatismes, a-t-il accusé, vous avez engagé une réforme qui est en train d’échouer.»