Médecine de proximité

Bertrand annonce les premières suites au rapport Hubert

Publié le 06/01/2011

Les deux ministres de la Santé ont passé toute leur journée de jeudi avec des médecins libéraux. D’abord sur le terrain puis avec les représentants de la profession au ministère. À la clé, pas de grandes annonces encore mais une feuille de route pour l’année 2011. En février, la proposition de loi Fourcade devra corriger quelques aspects de la loi HPST: son contenu a été dévoilé. Les négociations pour la prochaine convention commenceront dans la foulée.

Cela a été une journée entièrement consacrée à la « médecine de proximité » pour les ministres de la santé, Xavier Bertrand et Nora Berra. Au petit matin, ils ont pris leur petit-déjeuner à Gennevilliers au Nord de Paris avec une dizaine de généralistes dont les trois associés d’un cabinet de groupe. « On a pu dire ce qu’on avait sur le cœur » ont confié au Généraliste les médecins. Puis direction le ministère pour une réunion de concertation avec les représentants de la profession. Une rencontre qui ne s’est achevée qu’en début d’après-midi non pas sur des annonces comme attendues mais plutôt sur une feuille de route pour les prochains mois. Les syndicats médicaux et le gouvernement ont précisé leurs souhaits au sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade qui défendra début février une proposition de loi qui vise à adoucir certains aspects de la loi HPST. « Il y a des points dans la loi qui n’ont pas été compris, ils doivent donc être revus » a expliqué à la presse le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à l’issue de la rencontre, faisant notamment allusion aux très controversés contrats santé solidarité et aux déclarations de congés pour les libéraux. Le texte devra aussi permettre de faire renaître les contrats de bonne pratique et régler la question de la permanence de soins en clinique.

Un cadre juridique pour l’exercice en groupe

Enfin, la proposition de loi portera également sur une mesure qui semble mettre tout le monde d’accord : la création d’une nouvelle structure juridique pour l’exercice regroupé. Alors qu’aujourd’hui les porteurs de projets de maison de santé ou de simples cabinets de groupe doivent rivaliser d’imagination pour mettre sur pied une structure adaptée, un nouveau statut ad hoc va être très rapidement créé. Il devrait être appelé « société interprofessionnelle ambulatoire », sorte de version améliorée de la société civile de moyens, qui pourra être utilisée par les maisons comme les pôles de santé. « Tout ce qui existe aujourd’hui ne convient à personne, explique François-Xavier Selleret, directeur-adjoint de cabinet de Xavier Bertrand. Les SCM ne permettent pas aujourd’hui de faire travailler ensemble des généralistes et des spécialistes, des médecins et des paramédicaux, ni d’encaisser des forfaits pour la structure. Ils posent également des difficultés au niveau fiscal. Il faut donc les adapter pour faciliter la vie des professionnels ». Cette proposition très concrète figurait au catalogue du rapport d’Élisabeth Hubert dont d’autres pistes de travail devraient également être approfondies et traduites dans la prochaine convention. « C’est un rapport d’une très grande qualité, il n’est pas fait pour rester dans un tiroir » a insisté Xavier Bertrand sur la ligne du président de la République.

Les négociations conventionnelles débuteront en mars

La simplification administrative devra faire l’objet de discussions entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins dès la fin janvier alors que la reprise des négociations conventionnelles à proprement parler devrait reprendre un mois plus tard une fois publiés les résultats de l’enquête de représentativité. Pour les premières, Xavier Bertrand a insisté sur la nécessité de « travailler sur l’ordonnancier bizone » et a lancé quelques pistes comme la possibilité pour le médecin de ne remplir qu’un seul dossier d’admission en maison de retraite même si son patient pose des demandes dans plusieurs établissements. Mais si cette journée avait essentiellement pour but de déminer les sujets sensibles, le nouveau ministre de la santé ne semble pas prêt à céder sur tout. La taxe sur la télétransmission est maintenue mais son « application sera faite avec discernement » promet Xavier Bertrand. Quant à la Sécu, elle devra « faire de la pédagogie » auprès des assurés pour qu’ils ne viennent plus en consultation sans leur carte Vitale. Pas question non plus de revenir sur la nouvelle architecture du DPC (ex-FMC) mais le ministre a accepté le principe d’une représentation paritaire entre les médecins d’une part et l’Assurance-maladie et l’État d’autre part au sein de l’organisme de gestion (OGDPC). Quant à la diversification des modes de rémunération, un principe désormais consensuel, elle ne pourra se faire qu’à enveloppe égale, a martelé le ministre.

Véronique Hunsinger