Bernard Kouchner : une loi sur le droit des malades qui marquera son temps

Publié le 05/05/2002

Article réservé aux abonnés

C'est la troisième fois en dix ans que Bernard Kouchner fait ses cartons Avenue de Ségur.

Marqué par la protection des droits des malades et par la mise en oeuvre d'une longue série de plans ciblés (cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.), ce dernier passage du « french doctor » au ministère de la Santé aura duré à peine quinze mois.
Les dispositions de la « loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », adoptée par le Parlement à la fin de l'hiver, seront sans doute ce que l'on retiendra d'abord de l'action menée par Bernard Kouchner depuis que, rentré du Kosovo, il a repris en tant que ministre délégué les rênes de la politique de santé pendant l'hiver 2001. Lancée entre 1997 et 1999 par le même Kouchner, qui n'avait alors que le rang de secrétaire d'Etat, cette loi couvre des domaines variés. Outre qu'elle garantit l'exercice des responsabilités des personnes malades (droit à l'accès direct et personnel au dossier médical, droit à l'information de santé publique, droit à la qualité, la sécurité et la continuité des soins, etc.), elle crée la prise en charge de l'aléa thérapeutique, les conseils régionaux de santé, l'aide au développement des réseaux de soins.
Pour les médecins, elle institue la formation médicale continue (FMC) obligatoire, longtemps attendue et désormais inscrite dans les textes.
Egalement à l'actif de Bernard Kouchner et de ses services : le volet consacré dans la loi de modernisation sociale, adoptée en décembre 2001, aux études médicales. Par ce biais, le ministre sortant a réformé l'internat et fait notamment de la médecine générale une spécialité comme les autres. Désormais, tous les étudiants, qu'ils se destinent à la médecine générale ou à la médecine spécialisée, doivent passer un examen national classant.
En matière de plans ciblés par pathologie ou de programmes d'action spécifiques, Bernard Kouchner a tiré tous azimuts. Ce qui lui a parfois valu des critiques, certains professionnels lui reprochant de disperser ainsi les crédits.
Au plan national de lutte contre le cancer a succédé le programme contre les maladies cardio-vasculaires. Puis la prévention et la prise en charge du diabète de type 2, l'asthme, l'insuffisance rénale chronique, la mucoviscidose, les hépatites, les pratiques addictives ont à leur tour fait l'objet de projets particuliers, tout comme les greffes ou les soins palliatifs.
Par catégorie de population, le ministre s'est préoccupé de la santé des jeunes, des femmes, des personnes âgées, des personnes en situation précaire, des détenus. Vis-à-vis des professionnels de santé, Bernard Kouchner n'est que rarement apparu comme un interlocuteur à part entière. De la même façon que, quand il formait un binôme avec Martine Aubry, il a été le numéro 2 d'Elisabeth Guigou, dès qu'il s'est agi de discuter avec le corps médical. Cela a été le cas pour la négociation de la réduction du temps de travail des médecins hospitaliers. Cela a été le cas aussi, depuis novembre, lors de la grève des médecins généralistes. Sporadiquement, le ministre a pu prendre la main sur des questions concernant très directement les professionnels. Il y a quelques semaines, il a, par exemple, installé un Observatoire de la démographie médicale et promis un desserrement du numerus clausus.
Comme chaque fois qu'il a été chargé des Affaires sanitaires dans un gouvernement, Bernard Kouchner n'a eu de cesse de réclamer pour la Santé un ministère délivré de la tutelle de l'Emploi et de la Solidarité (ou de son équivalent). En vain.
Ironie du sort, la rumeur circule que Jacques Chirac serait aujourd'hui acquis à cette idée d'« autonomie » et s'apprêterait à la traduire en actes.