Bercy prévoit un ralentissement de la croissance des dépenses d'assurance-maladie

Publié le 18/02/2003

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Fraîchement transmis à la Commission européenne afin de faire la preuve de la volonté française de bonne conduite économique au sein de l'Union, le « programme de stabilité de la France pour les années 2004 à 2006 » comporte un volet assurance-maladie. Ce volet est un mélange de prospective et de bilan.

Le dérapage des dépenses d'assurance-maladie est rendu responsable au premier chef du non-respect par la France de ses engagements économiques globaux. « Un retour sur les objectifs des précédents programmes permet de souligner le relâchement progressif des objectifs de dépense et l'ampleur du dérapage intervenu en 2002, explique la note de Bercy . Ce sont tout d'abord les dépenses d'assurance-maladie (avec 5,5 % de croissance en volume) qui contribuent le plus à ce dépassement. » La faute, s'empresse de préciser le ministère de l'Economie, à une politique totalement déconnectée de la réalité : « Au cours des années récentes, l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), fixé de façon excessivement volontariste, n'a jamais été respecté. » Le gouvernement Raffarin ne reproduira pas les erreurs de celui de Lionel Jospin, promet-il à Bruxelles, puisque « la progression des dépenses sociales envisagées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2003 (PLFSS 2003) est, avec 2,2 % en volume, supérieure à celle qui avait été intégrée dans les précédents programmes » et que « cela traduit un plus grand souci de réalisme et de crédibilité ».
En bref, la France dit à l'Europe : au lieu d'exploser des plafonds de dépenses modestes, nous mettons la barre plus haut, mais nous resterons en deçà. En particulier parce que « les nouvelles dispositions du PLFSS 2003 garantissent le respect de (la) cible » (et le ministère de citer le « déremboursement des médicaments n'ayant pas prouvé leur efficacité » et la possibilité de mettre en œuvre en cours d'année « des mesures correctrices (...) en cas de dépassement de l'objectif »).
Une fois que seront passés 2003 et son ONDAM à + 3,7 % en volume (+ 5,3 % en valeur), le rythme d'évolution des dépenses d'assurance-maladie devrait se ralentir. Bercy annonce en effet que ces dépenses devraient croître sur la période 2004-2006 « comme le PIB » (produit intérieur brut), soit de 2,5 % par an en volume (une seconde hypothèse qualifiée de moins probable étudie une croissance annuelle du PIB de 3 %). Présenté comme indispensable à une plus large échelle - « la maîtrise de la dépense publique (doit) permettre une forte réduction du déficit public », rappellent les experts -, un ONDAM à 2,5 % en volume (ce qui correspond à 1,2 point de moins que ce que la loi prévoit pour l'année en cours) ne sera pas possible grâce à un simple claquement de doigts. « La crédibilité de cet objectif a pour corollaire la mise en œuvre de mesures fortes permettant de définir de nouveaux modes de régulation, tant de l'offre que de la demande de soins, en particulier s'agissant des soins de ville. »