Belgique : la barrière de l'euthanasie est levée

Publié le 24/09/2002

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La loi dépénalisant l'euthanasie en Belgique est entrée en vigueur cette semaine, après que les décrets d'application aient été adoptés par le gouvernement fédéral. La Belgique est le deuxième pays du monde, après les Pays-Bas, à avoir légalisé partiellement l'euthanasie. Le Conseil des ministres a adopté les derniers arrêtés d'exécution qui portent sur la mise en place d'une commission de contrôle et d'évaluation, chargée de vérifier que les actes d'euthanasie auront été effectués selon les conditions prévues par la loi. Cette commission doit adopter le document d'enregistrement que devront compléter les médecins chaque fois qu'ils pratiqueront une euthanasie. Le document précisera dans un premier volet, scellé par le médecin, l'identité du patient et des personnes consultées. Dans un deuxième volet, il devra signaler la nature de l'affection, de la souffrance et expliquer en quoi elle est inapaisable. Il devra aussi contenir les éléments qui ont permis au médecin de s'assurer que la demande a été formulée de manière volontaire, réfléchie et sans pression extérieure. Il précisera enfin les moyens utilisés pour effectuer l'acte. La commission vérifiera le second volet et, seulement en cas de doute, pourra lever l'anonymat en ouvrant le premier.

Le Quotidien du Mdecin