Beaucoup de bruit pour rien ?

À quoi sert le Sénat ? À réparer entre autres les bévues de l’Assemblée nationale mais aussi celle du ministère des Affaires sociales et de la Santé. L’affaire picrocholine de l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital en est une brillante illustration. Résumé du feuilleton, à la surprise générale, Christian Paul, rapporteur pour l’assurance-maladie, propose un amendement dans le cadre du PFLSS 2013 qui contraint les patients à verser les honoraires directement à l’hôpital et non plus aux médecins lors de la consultation privée. La ministre soutient contre toute attente le député socialiste de la Nièvre. Pourtant, deux semaines auparavant, Marisol Touraine a confié à Dominique Laurent, ancienne directrice des affaires juridiques, de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) une mission sur le secteur privé à l’hôpital. Résultat habile, un front commun s’opère entre les cinq intersyndicats, du jamais vu depuis longtemps. La mesure est jugée vexatoire pour les médecins quelle que soit leur sensibilité politique. Embarras avenue-de-Ségur, face à la bronca qui monte. Heureusement, le palais du Luxembourg est enrôlé pour jouer les pompiers de service. À la manœuvre, Yves Daudigny, rapporteur général de la Commission des affaires sociales qui accepte la mission. Il lui revient lors d’une conférence de presse de manifester son soutien total à Christian Paul. Mais confie-t-il en substance, le timing n’était pas le bon. Au-delà du rapport attendu de Dominique Laurent, la grogne monte chez les jeunes médecins et les chirurgiens (Cf. p. 10). La faute à l’accord arraché sur les dépassements d’honoraires.

Au final, cela fait désordre au sein de la majorité parlementaire. Dans cette affaire, Christian Paul avait eu des mots prémonitoires. Dans son blog daté du 30 octobre dernier, on peut lire comme accroche : « Pour le budget de la Sécurité Sociale comme pour le budget de l’État, il faut tourner la page sans regrets. » Bien vu monsieur le député !

Mais Yves Daudigny, ancien professeur de physique, s’il a joué collectif dans cette affaire, laisse aussi entendre une musique plus personnelle sur les taxes demandée dans ce PFLSS à l’industrie pharmaceutique. Loin d’être en rupture, elles s’inscrivent dans le droit fil des lois de financement de la Sécurité sociale adoptées depuis trois ans. « Nous sommes sans nul doute arrivés au bout du système », reconnaît le sénateur. Faut-il y voir un signal ? Juste une parole ou une parole juste ?